Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. G4
Piloter la conformité d'un cabinet de courtage
Construire le dispositif de conformité complet d'un cabinet et le faire vivre.
Présentation et contexte
Les obligations se cumulent : conseil, gouvernance produit, LCB-FT, réclamations, données, formation, contrôle interne. Ces deux jours construisent un dispositif d'ensemble cohérent, documenté et applicable au quotidien.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recenser l'ensemble des obligations applicables au cabinet.
- Construire les procédures internes correspondantes.
- Organiser la gouvernance de la conformité et les rôles.
- Mettre en place le suivi par indicateurs.
- Préparer le cabinet à un contrôle externe.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Recenser les obligations
Savoir précisément ce qui s'impose.
- Obligations liées au statut, à l'immatriculation et aux conditions d'exercice.
- Obligations de commercialisation et de documentation du conseil.
- Cartographie des obligations par processus et par fonction. Atelier — Construire la cartographie des obligations de son cabinet.
Atelier : Construire la cartographie des obligations de son cabinet.
Procédures de commercialisation
Des procédures écrites et utilisées.
- Recueil des exigences et besoins, préconisation et document de conseil.
- Information précontractuelle et remise des documents.
- Gouvernance produit et contrôle du marché cible. Atelier — Rédiger deux procédures de commercialisation.
Atelier : Rédiger deux procédures de commercialisation.
Dispositifs LCB-FT et données
Les volets les plus formalisés.
- Classification des risques, vigilance et circuit de déclaration.
- Gel des avoirs et criblage.
- Registre des traitements et politique de conservation. Atelier — Construire la classification des risques et la procédure de vigilance.
Atelier : Construire la classification des risques et la procédure de vigilance.
Réclamations, formation et fonds
Les autres obligations structurantes.
- Dispositif de traitement des réclamations et indicateurs.
- Dispositif annuel de formation et suivi individuel.
- Maniement de fonds, garantie financière et séparation des comptes. Atelier — Auditer ces trois dispositifs dans son cabinet.
Atelier : Auditer ces trois dispositifs dans son cabinet.
Gouvernance et pilotage
Qui est responsable de quoi.
- Rôles, responsabilités et délégations en matière de conformité.
- Indicateurs de conformité et reporting à la direction.
- Articulation avec le contrôle interne. Atelier — Construire le tableau de bord de conformité du cabinet. Piloter la conformité d'un cabinet de courtage 119 MANAGEMENT, CONTRÔLE ET PILOTAGE MON PÔLE FORMATION
Atelier : Construire le tableau de bord de conformité du cabinet.
Documenter et se préparer au contrôle
Pouvoir tout produire.
- Politiques, procédures et preuves de mise en œuvre.
- Constitution du classeur de conformité.
- Traitement des constats et plan de remédiation. Atelier — Construire le sommaire du classeur de conformité du cabinet.
Atelier : Construire le sommaire du classeur de conformité du cabinet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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