Précontentieux et contentieux : qualifier, négocier et piloter les procédures
Piloter un portefeuille de dossiers litigieux et décider à chaque étape entre accord et action
- Certifié Qualiopi
- 6 jours — 42 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les dossiers litigieux arrivent de plusieurs directions et avancent chacun à son rythme. Les pièces sont incomplètes au moment où l'avocat en a besoin. Les échéances sont suivies sur des tableaux personnels. Une transaction est signée sans mesurer ce qu'elle interdit ensuite et une décision favorable reste sans effet faute de suivi de l'exécution.
Six jours pour coordonner un portefeuille contentieux. La qualification du litige et la stratégie précontentieuse sont posées en premier. Les juridictions et les procédures sont replacées les unes par rapport aux autres. Le dossier de preuve est constitué méthodiquement. L'exécution des décisions et le suivi du coût des litiges ferment la boucle.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier un litige et identifier la juridiction compétente
- Conduire la phase précontentieuse et rédiger une mise en demeure argumentée
- Constituer un dossier de preuve exploitable par le conseil de l'entreprise
- Suivre les étapes et les échéances d'une procédure civile
- Négocier et rédiger une transaction en mesurant ses effets
- Organiser l'exécution des décisions et piloter le budget du contentieux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider avant d'agir
- Analyse des faits et identification du fondement juridique
- Évaluation des chances de succès et de l'enjeu financier
- Choix entre négociation médiation et action judiciaire
- Cartographie des dossiers et niveaux d'escalade
- Rôle respectif du service juridique et du conseil externe
Créer les conditions d'un accord
- Échanges préalables et conservation des preuves
- Rédaction de la mise en demeure et effets attachés à cet acte
- Recours à la médiation et à la conciliation
- Négociation et rédaction d'un protocole transactionnel
- Points de vigilance sur la renonciation à agir
Se repérer dans les juridictions et les étapes
- Répartition des compétences entre les juridictions
- Procédures au fond et procédures d'urgence
- Actes de procédure et rôle du commissaire de justice
- Calendrier de mise en état et échanges de conclusions
- Voies de recours et conséquences de leur exercice
Donner à l'avocat un dossier utilisable
- Recherche et sélection des pièces
- Force probante des écrits et des échanges électroniques
- Bordereau de pièces et chronologie des faits
- Préparation des témoins et des sachants de l'entreprise
- Suivi des échéances et outils de pilotage
Transformer une décision en résultat
- Titre exécutoire et signification de la décision
- Principales mesures d'exécution et leurs limites
- Débiteur en procédure collective et déclaration de créance
- Coûts du contentieux et provisions comptables
- Tableau de bord des litiges et reporting à la direction
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes et assistants juridiques ainsi que responsables administratifs ou gestionnaires de dossiers chargés de coordonner les litiges de leur entreprise avec les conseils externes.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il est construit pour les fonctions qui coordonnent le litige avec les conseils externes sans plaider elles-mêmes : qualification du litige, phase précontentieuse, suivi procédural et exécution. La plaidoirie et la technique d'écriture judiciaire restent hors périmètre.
C'est le point qui fait perdre le plus de temps en pratique, et il occupe une séquence entière : ce qui se conserve dès le premier incident, la façon de dater et d'ordonner les pièces, et les éléments qu'on ne pourra plus reconstituer ensuite. Le travail se fait sur des trames réutilisables.
Vous ressortez capable de conduire la phase précontentieuse, de rédiger une mise en demeure argumentée, de suivre les échéances d'une instance et de négocier une transaction. La représentation en justice et les choix de stratégie judiciaire restent arbitrés avec le conseil, que vous pilotez mieux.