Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. C1
Prendre son mandat d'élu du CSE
Deux jours pour comprendre le mandat et savoir par où commencer.
Présentation et contexte
Un élu qui prend son mandat découvre une instance dont il ignore les règles, les moyens et les leviers. Ces deux jours donnent les repères indispensables et permettent de construire une feuille de route pour le début du mandat.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le rôle du CSE et sa place dans l'entreprise.
- Identifier les attributions du comité selon l'effectif.
- Connaître les moyens dont dispose l'élu et les protections associées.
- Comprendre le fonctionnement des réunions et des délibérations.
- Construire sa feuille de route de début de mandat.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le CSE dans l'entreprise
- Une instance, plusieurs missions.
- Mission générale du comité et représentation des salariés.
- Composition, présidence, bureau et commissions.
- Articulation avec les délégués syndicaux et les représentants de proximité.
Atelier — Cartographier les instances et les acteurs de son entreprise.
Attributions selon l'effectif
- Ce que le comité peut faire.
- Attributions des comités dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
- Attributions étendues à partir de 50 salariés.
- Santé, sécurité et conditions de travail dans les deux cas.
Atelier — Recenser les attributions applicables à son entreprise.
Moyens et protections
- Ce dont dispose l'élu.
- Heures de délégation, circulation et local.
- Informations et documents accessibles.
- Statut protecteur et conséquences pour le contrat de travail.
Atelier — Recenser ses moyens et les documents à demander.
Les réunions
- Le lieu de la décision.
- Périodicité, convocation et ordre du jour.
- Déroulement, délibérations et votes.
- Procès-verbal, adoption et diffusion.
Atelier — Analyser un ordre du jour et préparer ses interventions.
Travailler en collectif
- Un mandat ne s'exerce pas seul.
- Organisation du collectif d'élus et répartition des sujets.
- Relations avec les salariés et remontée des demandes.
- Relations avec la direction et posture de l'élu.
Atelier — Organiser la répartition des sujets au sein du collectif.
Feuille de route
- Par où commencer.
- Diagnostic de début de mandat : documents, dossiers, urgences.
- Priorités des premiers mois et calendrier annuel.
- Besoins de formation et moyens à demander.
Atelier — Construire sa feuille de route de début de mandat.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.



