Présider le CSE de 11 à 49 salariés : organiser, répondre et suivre
Faire vivre le comité dans une petite structure sans y consacrer un temps disproportionné
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans une entreprise de onze à quarante-neuf salariés le comité fonctionne avec peu de moyens et souvent sans expérience de part et d'autre. Les réclamations circulent oralement puis reviennent amplifiées. Le dirigeant découvre qu'il aurait dû répondre par écrit et que rien n'a été consigné.
Une journée en présentiel ou à distance adaptée au format des petites structures et distincte de la présidence d'un comité plus étoffé. Vous situez les attributions réelles du comité dans cette configuration. Vous organisez la périodicité des réunions la convocation et le registre des demandes et des réponses. Vous traitez les réclamations et le volet santé sécurité avec des moyens limités.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions du comité dans une entreprise de onze à quarante-neuf salariés
- Organiser la périodicité des réunions et la convocation des élus
- Tenir le registre des demandes des élus et des réponses apportées
- Apporter une réponse motivée à une réclamation individuelle ou collective
- Associer les élus aux questions de santé sécurité et aux inspections
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Attributions moyens et acteurs
- Périmètre des attributions du comité dans ce format d'entreprise
- Différences avec le comité des entreprises plus importantes
- Heures de délégation et conditions d'utilisation
- Rôle des suppléants et remplacement des titulaires
- Relations entre le dirigeant les élus et les salariés
Périodicité convocation et trace écrite
- Fréquence des réunions et calendrier annuel
- Transmission des demandes par les élus avant la séance
- Convocation ordre du jour et participants
- Conduite de la réunion dans un format restreint
- Registre des demandes et des réponses et sa mise à disposition
Réclamations santé sécurité et situations sensibles
- Traitement d'une réclamation individuelle et formulation de la réponse
- Réponse écrite motivée et délai de traitement
- Association des élus aux inspections et aux analyses d'accident
- Droit d'alerte et conduite à tenir en cas de danger grave
- Sujets qui dépassent le comité et nécessitent un autre traitement
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants de petites entreprises responsables ressources humaines et cadres qui président ou préparent les réunions du comité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les attributions y sont plus resserrées : le comité porte les réclamations individuelles et collectives et intervient sur la santé et la sécurité, sans les commissions ni les consultations récurrentes des structures plus importantes. La session est calée sur ce périmètre et sur les moyens correspondants.
La pratique consiste à consigner la demande au registre, à annoncer un délai de réponse et à motiver la réponse apportée, même négative. La session travaille la formulation écrite, qui reste la trace consultable par les salariés et par l'inspection du travail.
Le format proposé consiste à adosser l'inspection à une réunion déjà prévue et à en tirer un relevé court assorti d'actions datées. Les participants repartent avec une trame de registre et un calendrier de réunions adapté à leur effectif.