Présider le CSE de moins de 50 salariés : organiser, animer et répondre aux élus
Tenir des réunions de CSE utiles dans une entreprise où personne n'est dédié aux relations sociales
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Dans une entreprise de moins de cinquante salariés le président du CSE cumule souvent cette mission avec la direction opérationnelle. Les réunions se préparent la veille, l'ordre du jour est rédigé dans l'urgence et les réponses écrites tardent. Les élus s'estiment mal entendus et la moindre question devient un point de tension durable.
Cette journée cible ce format d'entreprise dont les attributions du comité diffèrent de celles des structures plus importantes. Le participant apprend à préparer la réunion, à traiter les réclamations dans les formes attendues, à répondre sans s'engager au-delà de ce qui est prévu et à instaurer un fonctionnement régulier.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions du CSE propres aux entreprises de moins de cinquante salariés
- Préparer l'ordre du jour et convoquer dans les formes attendues
- Traiter les réclamations individuelles et collectives et formaliser les réponses
- Conduire la réunion en tenant le temps et le cadre des échanges
- Gérer les heures de délégation et les moyens mis à disposition des élus
- Identifier les comportements constitutifs d'un délit d'entrave
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que le comité peut et ne peut pas faire
- Attributions du comité dans les entreprises de moins de cinquante salariés
- Composition durée des mandats et remplacement des élus
- Rôle et limites du président et de ses éventuels assistants
- Moyens des élus : heures de délégation affichage et liberté de circulation
Un déroulé qui tient le cadre
- Périodicité des réunions et convocation des participants
- Élaboration de l'ordre du jour et traitement des demandes des élus
- Réclamations individuelles et collectives : recueil et réponses écrites
- Conduite des échanges et gestion des débordements
- Rédaction et diffusion du procès-verbal ou du registre
Sortir de la gestion au coup par coup
- Consultations et informations prévues au fil de l'année
- Traitement des questions de santé et de sécurité au niveau du comité
- Droit d'alerte des élus et conduite à tenir
- Repérage du délit d'entrave dans les gestes du quotidien
- Construction d'un calendrier annuel de fonctionnement
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants de TPE et PME responsables ressources humaines et responsables administratifs assurant la présidence du CSE.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les attributions de l'instance sont plus resserrées et la place des réclamations individuelles et collectives y est centrale, ce qui donne à la réunion un rythme différent. La journée est construite sur cette configuration, du contenu de l'ordre du jour à la forme des réponses apportées.
Les réclamations se préparent en amont à partir de la liste transmise, se traitent une par une en séance et se formalisent par une réponse écrite, y compris quand elle est négative. Cette discipline évite l'accumulation de sujets non tranchés qui reviennent de réunion en réunion.
Convoquer hors des formes attendues, ne pas réunir l'instance, refuser une information due ou gêner un élu dans l'exercice de son mandat entrent dans ce champ. La session passe en revue les situations les plus fréquentes chez les dirigeants de petites structures, où la présidence s'exerce souvent sans appui juridique interne.