Présider le CSE en santé-sécurité : structurer la prévention et animer les échanges
Faire des sujets de santé et de sécurité un terrain de travail commun plutôt qu'un terrain de conflit
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les points santé et sécurité arrivent en fin de réunion de CSE, traités rapidement et souvent dans la tension. Le document unique n'a pas été revu depuis longtemps, les inspections des élus sont vécues comme un contrôle et le programme de prévention reconduit les mêmes actions d'une année sur l'autre.
Cette journée traite la présidence du comité sous le seul angle de la santé et de la sécurité, ce qui la distingue d'une formation générale à la présidence. Le participant apprend à conduire inspections et enquêtes de façon conjointe, à articuler le document unique avec un programme de prévention crédible et à tenir sa position face au droit d'alerte.
Objectifs pédagogiques
- Situer les attributions du CSE en matière de santé de sécurité et de conditions de travail
- Préparer les réunions consacrées à ces attributions et leur documentation
- Conduire une inspection et une enquête après accident avec les élus
- Articuler le document unique avec le programme annuel de prévention
- Traiter un droit d'alerte pour danger grave et imminent
- Organiser la relation avec les services de prévention et de santé au travail
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui décide et qui contribue
- Attributions du comité en santé sécurité et conditions de travail
- Place de la commission spécialisée et des référents
- Obligation de prévention de l'employeur et principes généraux qui la guident
- Acteurs externes : services de prévention et de santé au travail et inspection du travail
Travailler ensemble sur le terrain
- Organisation et déroulé d'une inspection avec les élus
- Méthode d'enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Analyse des causes profondes et restitution au comité
- Traitement du droit d'alerte pour danger grave et imminent
- Gestion du désaccord entre président et élus sur la qualification d'un risque
Passer du document au programme
- Mise à jour du document unique et exploitation de ses résultats
- Élaboration du programme annuel de prévention et arbitrage des priorités
- Présentation du programme au comité et recueil des avis
- Indicateurs de suivi et bilan annuel
- Communication auprès de l'encadrement et des salariés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Présidents de CSE directeurs des ressources humaines responsables sécurité et directeurs de site assurant la présidence des échanges santé-sécurité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle est centrée sur l'exercice des attributions santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE : préparation des réunions consacrées à ces sujets, inspections, enquêtes et droit d'alerte. Les méthodes d'évaluation des risques ne sont abordées que par leur articulation avec le travail de l'instance.
L'enquête se mène conjointement, sur les lieux et rapidement, en recherchant l'enchaînement des faits plutôt qu'un responsable, puis se conclut par des mesures datées et attribuées. La journée fait travailler la conduite des entretiens et la rédaction du rapport, qui alimente ensuite le programme de prévention.
La séquence impose une enquête immédiate avec l'élu qui a alerté, une décision sur les mesures à prendre et une traçabilité écrite de chaque étape, y compris en cas de désaccord. Savoir dérouler cette procédure sans improviser est l'un des acquis directement mobilisables de la session.