Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. G6
Preuve et signature électroniques
Distinguer les niveaux de signature et sécuriser la valeur probante d'un acte.
Présentation et contexte
La signature électronique est utilisée quotidiennement sans que ses différents niveaux et leurs effets soient toujours maîtrisés. Ce module clarifie ces distinctions et leurs conséquences contentieuses.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer les niveaux de signature électronique et leurs effets.
- Apprécier la valeur probante d'un écrit électronique.
- Choisir le procédé adapté à l'enjeu de l'acte.
- Contester ou défendre la validité d'une signature électronique.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Niveaux et effets
- Toutes les signatures ne se valent pas.
- Signature simple, avancée et qualifiée : différences et présomptions.
- Identification du signataire et intégrité de l'acte.
- Actes exclus ou soumis à un formalisme particulier.
Atelier — Choisir le niveau de signature adapté à six actes.
Preuve et contestation
- Devant le juge.
- Charge de la preuve et vérification d'écriture électronique.
- Horodatage, archivage à valeur probante et piste d'audit.
- Stratégies de contestation et de défense.
Atelier — Contester la validité d'une signature électronique produite en défense.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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