Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. G1
Prévenir les discriminations au travail
Repérer des écarts de traitement qui ne se présentent jamais comme des discriminations.
Présentation et contexte
La discrimination est rarement explicite : elle se lit dans des écarts de carrière, de rémunération ou d'accès à la formation. La journée traite des critères prohibés, du repérage des écarts et des voies d'action du CSE.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les critères de discrimination prohibés.
- Distinguer discrimination directe, indirecte et harcèlement discriminatoire.
- Repérer les écarts de traitement à partir des données disponibles.
- Constituer un dossier et mobiliser les voies d'action.
- Contribuer à la prévention collective.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les notions
- Des définitions précises.
- Critères prohibés et champs concernés.
- Discrimination directe, indirecte et injonction à discriminer.
- Harcèlement discriminatoire et mesures de rétorsion.
Atelier — Qualifier quinze situations au regard des critères prohibés.
Repérer les écarts
- Ce que disent les données.
- Données accessibles : rémunérations, carrières, formation, promotions.
- Méthode de comparaison et panel de comparants.
- Écarts inexpliqués et faisceau d'indices.
Atelier — Analyser des données de carrière et repérer les écarts.
Agir
- Les voies disponibles.
- Alerte de l'employeur et droit d'alerte du CSE.
- Constitution du dossier et régime de la preuve.
- Acteurs externes et recours du salarié.
Atelier — Constituer le dossier d'une situation d'écart inexpliqué.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
