Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. B6
Procédure participative et droit collaboratif
Deux processus contractuels menés par les avocats, de la convention à l'accord.
Présentation et contexte
La procédure participative et le droit collaboratif confient aux avocats la conduite du processus de résolution. La journée traite de la convention, de la conduite du processus et de la sortie, amiable ou judiciaire.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer procédure participative et droit collaboratif.
- Rédiger une convention de processus conforme et opérante.
- Conduire le processus et organiser la mise en état conventionnelle.
- Recourir au technicien et organiser l'administration de la preuve.
- Formaliser l'accord ou organiser la sortie du processus.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les deux processus
- Cadre et différences.
- Procédure participative : cadre, effets et articulation avec l'instance.
- Droit collaboratif : principes, engagement de retrait et confidentialité.
- Critères de choix entre les deux processus.
Atelier — Choisir le processus adapté à trois dossiers.
Conduire le processus
- Mener la résolution.
- Rédaction de la convention : objet, durée, pièces, engagements.
- Mise en état conventionnelle et administration de la preuve.
- Recours à un technicien et exploitation de son rapport.
Atelier — Rédiger une convention de procédure participative.
Conclure ou sortir
- Les deux issues possibles.
- Rédaction de l'accord et homologation.
- Accord partiel et saisine du juge pour le solde.
- Échec du processus : conséquences et suite procédurale.
Atelier — Traiter un accord partiel et organiser la suite judiciaire.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux domaines de pratique, aux dossiers et au niveau de votre équipe.
