Procédure pénale : suivre l’actualité, actualiser ses réflexes et plaider
Faire le point sur les évolutions récentes de la procédure pénale et leurs effets sur la défense
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La procédure pénale bouge en permanence sous l'effet des réformes successives et des décisions rendues sur les nullités. Le praticien qui ne suit pas cette actualité au fil de l'eau découvre à l'audience qu'un moyen qu'il croyait acquis ne prospère plus ou qu'une irrégularité nouvelle pouvait être soulevée en temps utile.
Deux heures pour passer en revue les évolutions marquantes de la période, de la garde à vue à l'audience de jugement, et pour en tirer les conséquences sur les écritures et sur la stratégie de défense. La conférence privilégie les points qui changent effectivement la pratique.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les évolutions récentes qui modifient le déroulement de l'enquête
- Mesurer la portée des décisions rendues en matière de nullités
- Actualiser ses moyens de défense au stade de l'instruction
- Adapter ses écritures aux évolutions de la phase de jugement
- Identifier les questions encore ouvertes qu'il reste utile de soulever
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui change en amont du procès
- Cadre de l'enquête et pouvoirs des services
- Garde à vue et droits de la personne entendue
- Perquisitions saisies et techniques spéciales
- Contrôle exercé sur les actes d'enquête
Les leviers du dossier en cours
- Actes d'instruction et demandes des parties
- Requêtes en nullité et règles de forclusion
- Détention provisoire et contentieux afférent
- Chambre de l'instruction et portée de ses décisions
Traduire l'actualité en stratégie
- Déroulement de l'audience et administration de la preuve
- Motivation des décisions et choix de la peine
- Voies de recours et effets suspensifs
- Exécution de la peine et aménagements
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Avocats pénalistes et magistrats ainsi que juristes intervenant dans le suivi de procédures pénales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les trois stades sont balayés sous l'angle des seules évolutions récentes : ce qui modifie le déroulement de l'enquête, ce qui change au stade de l'instruction et ce qui affecte les écritures en phase de jugement. Il ne s'agit pas d'une reprise de la procédure pénale.
La portée des décisions rendues en matière de nullités est mesurée sous l'angle de leur exploitation immédiate dans un dossier ouvert. Vous repartez avec les moyens de défense actualisés au stade de l'instruction et les ajustements à opérer dans vos écritures.
Il s'adresse à des pénalistes et des magistrats qui suivent des procédures en cours et veulent repérer rapidement ce qui a bougé. Les questions encore ouvertes qu'il reste utile de soulever sont identifiées en fin de séance, ce qui suppose de maîtriser déjà le cadre général.