Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. C6
Réclamations, consultations et droit d'alerte
Les trois leviers d'action du comité, et comment les utiliser à bon escient.
Présentation et contexte
Réclamation, consultation et alerte n'ont ni le même objet ni les mêmes effets, et sont souvent confondues. La journée clarifie ces trois voies et entraîne à les mobiliser correctement.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer réclamation, consultation et droit d'alerte.
- Formuler et suivre une réclamation.
- Rendre un avis motivé dans les délais.
- Exercer les différents droits d'alerte du comité.
- Choisir la voie adaptée à une situation donnée.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les réclamations
- La voie la plus simple et la plus utilisée.
- Réclamations individuelles et collectives : périmètre.
- Formulation écrite, présentation et registre.
- Réponses de l'employeur et suivi dans le temps.
Atelier — Rédiger une série de réclamations exploitables.
Les consultations
- Peser avant la décision.
- Consultations récurrentes et ponctuelles.
- Informations dues, délais et point de départ.
- Avis motivé : construction, portée et absence d'avis.
Atelier — Rédiger un avis motivé sur un projet de réorganisation.
Les droits d'alerte
- Quand la situation l'exige.
- Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes.
- Alerte économique et alerte sociale.
- Procédures, chronologie et suites de chaque alerte.
Atelier — Choisir et dérouler la procédure adaptée à trois situations.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
