Référent harcèlement et discrimination : négocier, rédiger et déployer l’accord
Transformer une obligation de désignation en dispositif négocié que les salariés utilisent réellement
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
La désignation d'un référent est souvent expédiée en quelques lignes de procès-verbal. La personne désignée n'a ni temps dédié ni procédure de saisine, les représentants du personnel contestent le périmètre et les premières remontées révèlent l'absence de règles d'enquête. La négociation d'un accord permet de traiter ces points avant la première affaire.
Ce format court s'adresse à des négociateurs expérimentés des deux côtés de la table. Les participants construisent le mandat du référent et ses moyens, préparent les arguments sur les points de blocage habituels, puis rédigent les clauses relatives à la saisine à l'enquête et à la protection des personnes concernées.
Objectifs pédagogiques
- Définir le périmètre et le mandat du référent dans l'entreprise
- Chiffrer les moyens et le temps dédiés à soumettre à la négociation
- Préparer les arguments sur les points de blocage récurrents
- Rédiger les clauses de saisine et de conduite de l'enquête
- Organiser le déploiement et l'évaluation du dispositif
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Cadrer avant d'ouvrir les séances
- Articulation entre désignation et accord négocié
- Périmètre et articulation avec les autres référents
- Diagnostic préalable de la situation de l'entreprise
- Composition de la délégation et calendrier des séances
Là où la discussion bloque
- Temps dédié et articulation avec le poste de travail
- Formation et accès à l'information du référent
- Confidentialité et protection de la personne désignée
- Moyens de communication auprès des salariés
De l'accord au dispositif vivant
- Clauses de saisine et de recueil des signalements
- Conduite de l'enquête et garanties procédurales
- Information des salariés et de l'encadrement
- Suivi de l'accord et indicateurs partagés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Négociateurs syndicaux membres de la délégation employeur et responsables des relations sociales.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil conducteur est la négociation puis la rédaction de l'accord qui installe le référent : périmètre du mandat, moyens et temps dédiés, clauses de saisine et de conduite de l'enquête. L'exercice quotidien des missions n'est abordé que pour vérifier que les clauses négociées restent applicables sur le terrain.
On part de la charge réelle attendue : volume de signalements plausible au regard de l'effectif, durée moyenne d'une enquête, temps de formation et de présence sur le terrain. Cette estimation, posée par écrit avant la séance, permet de défendre un volume d'heures argumenté plutôt qu'un chiffre symbolique.
Un état des signalements déjà traités, la cartographie des acteurs existants du côté du CSE, de la santé au travail et de l'encadrement, et la position de la direction sur les points de blocage attendus. À l'issue, vous repartez avec une trame de clauses et les arguments à opposer aux demandes récurrentes.