Référent harcèlement moral : prévenir, qualifier les faits et enquêter
Distinguer le management exigeant du harcèlement moral et conduire une enquête qui tienne
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le harcèlement moral se signale rarement par un fait unique. Il s'installe par des actes ordinaires : retrait de missions mise à l'écart des réunions critiques répétées devant l'équipe objectifs impossibles à tenir. Le référent doit démêler ce qui relève d'un exercice contestable de l'autorité et ce qui constitue une dégradation organisée des conditions de travail. L'erreur de qualification expose l'entreprise autant que l'inaction.
Cette journée outille le référent sur les deux versants du mandat. Il apprend à repérer les signaux organisationnels en amont puis à conduire une enquête interne structurée jusqu'à la rédaction d'un rapport qui expose des faits et non des impressions.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer harcèlement moral conflit interpersonnel et exercice contestable de l'autorité
- Repérer les organisations de travail qui favorisent l'apparition de situations à risque
- Cadrer une enquête interne en définissant son périmètre et sa composition
- Conduire les auditions du plaignant du mis en cause et des témoins
- Analyser les éléments recueillis et rédiger un rapport d'enquête factuel
- Proposer des mesures conservatoires et des suites proportionnées
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer ce qui se joue avant de réagir
- Éléments constitutifs de la répétition et de la dégradation des conditions de travail
- Frontière avec le conflit relationnel et avec la pression sur les résultats
- Formes descendantes ascendantes et horizontales des agissements
- Signaux d'alerte lisibles dans l'absentéisme et les mouvements de personnel
- Effets sur la santé du salarié visé et sur le collectif de travail
Traiter les causes et pas seulement les cas
- Analyse des facteurs organisationnels de tension dans les services concernés
- Intégration du risque dans le document unique et dans le plan d'action
- Sensibilisation de la ligne managériale et repères donnés aux managers
- Dispositif d'alerte interne et information des salariés sur son usage
- Suivi des indicateurs et retour d'expérience après une situation traitée
Établir les faits sans préjuger
- Décision d'enquêter et composition de l'équipe d'enquête
- Rédaction de la lettre de mission et information des personnes concernées
- Trame d'audition et règles de conduite des entretiens
- Traitement des preuves écrites et des attestations
- Rédaction du rapport et formulation des conclusions et des suites
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Référents harcèlement désignés en entreprise ainsi que responsables des ressources humaines préventeurs et membres de la commission santé sécurité et conditions de travail.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La qualification s'appuie sur la répétition des agissements, sur la dégradation des conditions de travail qui en résulte et sur la distinction avec l'exercice, même contestable, du pouvoir hiérarchique. Les organisations de travail qui favorisent l'apparition de ces situations sont également repérées.
Les auditions du plaignant, du mis en cause et des témoins suivent une trame de questions factuelles, avec des règles de confidentialité et de traçabilité posées dès le cadrage. La formation fait travailler ces entretiens, puis la rédaction d'un rapport distinguant les faits établis des déclarations.
Le rapport expose le périmètre de l'enquête, les éléments recueillis, leur analyse et une conclusion sur les faits, sans se prononcer sur la sanction elle-même. Vous repartez capable de cadrer une enquête, de la conduire et de proposer mesures conservatoires et suites adaptées.