Réglementation de la formation professionnelle : financer, déclarer et prouver
Maîtriser le cadre de la formation professionnelle et sécuriser financements et obligations
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le responsable formation avance entre des dispositifs qui changent de nom, des financeurs aux exigences différentes et des obligations documentaires dont l'étendue reste floue. Un dossier refusé pour une pièce manquante coûte plus cher qu'une erreur de choix pédagogique.
Trois jours en présentiel pour remettre à plat le cadre, les dispositifs et les circuits de financement. Les dossiers sont montés pas à pas et un dossier de preuve type est constitué en vue d'un contrôle.
Objectifs pédagogiques
- Situer le rôle des différents acteurs du financement de la formation
- Choisir le dispositif adapté à une situation individuelle
- Monter un dossier de prise en charge conforme aux attentes du financeur
- Tenir les obligations documentaires de l'employeur
- Construire et présenter le plan de développement des compétences
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui fait quoi dans le système
- Situer le rôle des financeurs et des opérateurs
- Distinguer les obligations de l'employeur et les droits du salarié
- Repérer les instances de gouvernance du secteur
- Organiser sa veille réglementaire
Choisir le bon véhicule
- Distinguer les dispositifs relevant de l'employeur et ceux relevant du salarié
- Identifier les dispositifs d'alternance et leurs contraintes
- Repérer les dispositifs de reconversion et de transition
- Articuler plusieurs dispositifs sur un même parcours
Obtenir puis conserver le financement
- Construire un dossier de prise en charge complet
- Respecter les délais et les pièces attendues
- Suivre la facturation et la justification du service fait
- Traiter un refus ou une demande complémentaire
Tenir ses obligations sans alourdir le processus
- Formaliser la convention et les documents contractuels
- Assurer la traçabilité des parcours et des présences
- Suivre les entretiens professionnels et leurs comptes rendus
- Préparer les éléments attendus en cas de contrôle
Faire tenir le plan et sa conformité
- Comprendre les exigences du référentiel qualité national
- Organiser la collecte des preuves en continu
- Construire et arbitrer le plan de développement des compétences
- Évaluer les actions et rendre compte aux instances
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et chargés de formation gestionnaires de plan assistants ressources humaines et dirigeants d'organismes de formation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux points de vue sont abordés, le public réunissant des responsables formation côté entreprise et des dirigeants d'organismes. L'accent porte sur les obligations documentaires de l'employeur, le montage des dossiers de prise en charge et la construction du plan de développement des compétences.
Le choix dépend de la situation de la personne, de l'objectif poursuivi et de qui prend l'initiative de la demande ; le programme fait circuler entre les dispositifs à partir de cas concrets. Vous repartez avec une logique de décision transposable aux demandes que vous recevez.
La séquence consacrée à la preuve traite les pièces attendues à chaque étape, de la convention aux justificatifs de réalisation, et la cohérence à tenir entre elles. Vous repartez avec une organisation documentaire permettant de reconstituer un dossier sans recherche dans l'urgence.