Réglementation douanière et transport : classer, déclarer et sécuriser ses flux
Classer ses marchandises, choisir le bon régime douanier et sécuriser chaque expédition à l'international
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une position tarifaire approximative, une origine mal justifiée ou un Incoterm choisi par habitude suffisent à bloquer un envoi en douane. L'entreprise découvre alors des droits inattendus, des retards de livraison et une responsabilité qu'elle croyait portée par son transitaire.
Trois jours pour relier les trois maillons du dossier export : la réglementation douanière, le contrat de transport et les documents qui accompagnent la marchandise. Chaque participant repart avec une méthode de classement tarifaire et une grille de contrôle applicable à ses propres expéditions.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer la position tarifaire d'une marchandise à partir de la nomenclature
- Justifier l'origine d'un produit et identifier les preuves à conserver
- Choisir le régime douanier adapté à une opération d'import ou d'export
- Comparer les Incoterms et mesurer le transfert des risques et des frais
- Constituer un dossier de transport complet et contrôler ses documents d'accompagnement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Situer son entreprise dans la chaîne du dédouanement
- Rôle de la douane et des représentants en douane
- Statut de l'opérateur et obligations déclaratives
- Circuit d'une déclaration d'import et d'export
- Conséquences d'une erreur déclarative
Classer sans approximation
- Structure de la nomenclature douanière
- Règles générales d'interprétation
- Recherche et justification d'une position
- Recours au renseignement tarifaire contraignant
Les deux données qui déterminent le montant des droits
- Origine non préférentielle et origine préférentielle
- Preuves d'origine et engagement du fournisseur
- Éléments à intégrer dans la valeur en douane
- Pièges des remises et des frais annexes
Choisir le régime qui correspond au flux
- Mise en libre pratique et exportation définitive
- Régimes suspensifs et entrepôt
- Perfectionnement actif et perfectionnement passif
- Retours de marchandises et envois d'échantillons
Relier le contrat commercial au contrat de transport
- Modes de transport et documents associés
- Lecture des Incoterms et transfert des risques
- Assurance de la marchandise et recours en cas de dommage
- Contrôle du dossier avant expédition
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Collaborateurs des services ADV export transport logistique et achats ainsi que toute personne traitant des dossiers d'expédition internationale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : la position tarifaire, l'origine, le régime douanier et la constitution du dossier de transport sont traités comme les étapes d'une même opération. Les Incoterms sont repris à cette occasion pour situer le transfert des risques et des frais entre les parties.
En appliquant les règles de la nomenclature dans l'ordre prévu et en documentant le raisonnement suivi, matière par matière et fonction par fonction. Les produits composés sont traités, ainsi que les cas où le classement retenu doit pouvoir être justifié lors d'un contrôle.
Les éléments qui établissent l'origine du produit et la manière dont elle a été déterminée : documents fournisseurs, justificatifs de transformation et attestations utilisées. La session précise ce qui doit être archivé et pourquoi, la charge de la preuve pesant sur l'opérateur.