Réglementation douanière et transport niveau 2 : régimes, origine et contrôles
Optimiser ses flux internationaux sans fragiliser le dossier que l'administration pourra contrôler
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une fois les bases du dédouanement acquises, les difficultés se déplacent : détermination de l'origine sur des produits partiellement transformés, choix d'un régime particulier adapté au flux, cohérence entre l'Incoterm négocié et la responsabilité réellement assumée, justification de la valeur en douane. Ces sujets engagent des montants importants et se jugent sur la qualité de la documentation conservée.
Deux jours pour traiter ces points avancés sur des flux réels et préparer l'entreprise à un contrôle. Les participants travaillent leurs propres schémas logistiques et repartent avec les justificatifs à constituer pour chacun.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer l'origine d'un produit et constituer la preuve correspondante
- Choisir le régime douanier particulier adapté à un flux donné
- Articuler l'Incoterm négocié avec les responsabilités de transport et d'assurance
- Justifier la valeur en douane et les éléments à y intégrer
- Préparer la documentation attendue lors d'un contrôle a posteriori
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui détermine le droit applicable
- Distinguer origine non préférentielle et origine préférentielle
- Appliquer les règles de transformation à un produit multi-composants
- Constituer et conserver la preuve de l'origine
- Sécuriser le classement tarifaire des produits sensibles
Choisir le régime qui colle au flux
- Identifier les régimes de stockage de transformation et d'utilisation particulière
- Évaluer l'intérêt économique d'un régime pour un flux donné
- Réunir les conditions d'autorisation et les obligations de suivi
- Organiser la tenue des écritures exigées par le régime
Faire coïncider le contrat et la déclaration
- Déterminer la valeur en douane et les éléments à y ajouter ou en retrancher
- Articuler l'Incoterm retenu avec le transfert des risques et des frais
- Vérifier la cohérence entre documents commerciaux et documents de transport
- Traiter les incidences des frais annexes et des redevances
Se préparer avant d'être contrôlé
- Organiser l'archivage des pièces justificatives par flux
- Anticiper le déroulement d'un contrôle a posteriori
- Traiter une notification d'infraction et ses suites
- Mettre en place des contrôles internes sur les déclarations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ADV déclarants en douane responsables logistique et export et juristes qui pilotent des flux internationaux déjà structurés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme porte sur les points qui posent difficulté une fois les bases acquises : détermination et preuve de l'origine, choix d'un régime douanier particulier, justification de la valeur en douane et préparation d'un contrôle a posteriori. Les flux traités sont déjà structurés.
Les éléments à ajouter ou à écarter sont repris selon leur nature, notamment les frais liés au transport, les redevances et les prestations fournies par l'acheteur. Chaque cas est examiné avec la manière de justifier le montant déclaré si l'administration le remet en cause.
En organisant par avance la documentation des déclarations déposées : classement, origine, valeur et régime retenu, avec les pièces correspondantes accessibles. La session indique ce qui est habituellement demandé et la façon de présenter un dossier cohérent sur des flux anciens.