Réglementation en droit social : repérer les règles, les hiérarchiser et répondre
Savoir quelle règle s'applique quand le code la convention collective et l'accord divergent
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une question simple sur une prime ou un temps de pause reçoit trois réponses différentes selon la source consultée. Le code fixe un socle. La convention collective prévoit autre chose. Un accord d'entreprise a été signé et personne ne sait s'il prévaut. Faute de méthode la réponse donnée au salarié devient une décision prise au hasard.
Ce workshop de trois heures à distance donne une méthode de recherche plutôt qu'un catalogue de règles. Vous apprenez à identifier les sources applicables à votre entreprise et à les classer. Vous traitez des questions courantes de durée du travail de rémunération et de discipline. Vous repartez avec des réflexes de vérification fiables.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les sources de droit applicables à sa propre entreprise
- Déterminer quelle règle s'applique lorsque plusieurs sources se contredisent
- Retrouver la convention collective applicable et en lire la structure
- Traiter une question courante de durée du travail ou de rémunération
- Repérer les questions qui dépassent son périmètre et les faire remonter
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Hiérarchie et articulation des textes
- Sources applicables à la relation de travail
- Place de la convention collective et des accords d'entreprise
- Rôle des usages et des engagements unilatéraux
- Documents internes et portée du règlement intérieur
Temps de travail paie et discipline
- Repères sur la durée du travail et les repos
- Éléments de rémunération et mentions du bulletin
- Absences et justificatifs attendus
- Premiers repères en matière disciplinaire
Méthode veille et transmission
- Démarche de recherche conduite pas à pas
- Sources fiables et sources à écarter
- Formulation prudente d'une réponse écrite
- Situations à transmettre au service juridique
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Assistants ressources humaines managers de proximité responsables administratifs et personnes qui prennent une fonction sociale.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il donne les repères pour identifier la règle applicable et répondre aux questions courantes de durée du travail ou de rémunération. Il apprend surtout à reconnaître les questions qui dépassent votre périmètre et doivent être transmises plutôt que tranchées.
La séance donne la méthode de hiérarchisation des sources et le raisonnement à tenir domaine par domaine, en distinguant les matières où l'accord d'entreprise prime de celles que la branche verrouille. Les cas apportés par les participants servent de support à l'exercice.
Vous voyez comment partir de l'activité principale réelle de l'établissement, vérifier la mention portée sur le bulletin de paie et lire la structure du texte pour y retrouver rapidement une disposition. Les situations d'activités multiples sont traitées à part.