Réglementation santé-sécurité : identifier, appliquer et documenter ses obligations
Savoir précisément ce que l'employeur doit faire en santé et sécurité et comment le démontrer
- Certifié Qualiopi
- 4 jours — 28 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
L'obligation de sécurité de l'employeur se juge sur les preuves : document unique à jour, formations tracées, vérifications périodiques réalisées, actions de prévention engagées. Beaucoup d'entreprises appliquent des mesures réelles sans pouvoir en démontrer une seule le jour d'un contrôle ou d'un accident.
Quatre jours pour faire le tour des obligations et construire le dispositif de preuve correspondant. Le parcours traite les responsabilités et les acteurs, l'évaluation des risques et le document unique, les équipements et les risques particuliers, le suivi de la santé des salariés et des entreprises extérieures, puis le traitement des accidents.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
- Situer les responsabilités de chaque acteur de la prévention
- Actualiser le document unique d'évaluation des risques
- Organiser les vérifications périodiques et leur traçabilité
- Encadrer l'intervention des entreprises extérieures
- Traiter un accident du travail et conduire l'analyse de ses causes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que l'obligation de sécurité recouvre
- Situer les principes généraux de prévention
- Mesurer la portée de l'obligation qui pèse sur l'employeur
- Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
- Repérer les conséquences pénales et civiles d'un manquement
Le socle de toute la démarche
- Conduire l'évaluation des risques par unité de travail
- Formaliser et actualiser le document unique
- Construire le programme d'actions de prévention qui en découle
- Associer les représentants du personnel à la démarche
Traiter le terrain
- Vérifier la conformité des équipements de travail
- Organiser les contrôles et vérifications périodiques obligatoires
- Traiter les risques chimiques et les produits dangereux
- Encadrer les travaux en hauteur et les interventions à risque
Suivre les personnes et pas seulement les machines
- Organiser le suivi médical et les visites obligatoires
- Traiter les situations d'inaptitude et de restriction d'aptitude
- Prendre en compte les risques psychosociaux dans la prévention
- Encadrer les entreprises extérieures par un plan de prévention
Démontrer ce qui a été fait
- Déclarer un accident du travail et analyser ses causes
- Traiter la reconnaissance et les contestations
- Constituer le dossier de preuve des actions de prévention
- Répondre à un contrôle et traiter les observations reçues
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et animateurs sécurité responsables des ressources humaines et dirigeants chargés d'appliquer la réglementation santé-sécurité dans leur établissement.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le parcours ne s'arrête pas à l'identification des textes : il fait pratiquer l'actualisation du document unique, l'organisation des vérifications périodiques, l'encadrement des entreprises extérieures et le traitement d'un accident du travail. La réglementation y est abordée par les actes qu'elle impose.
Le parcours situe ce que la réglementation met à la charge de l'employeur, ce qui peut être confié à l'encadrement et ce que chaque salarié doit respecter à son poste. Cette répartition sert ensuite de grille de lecture pour organiser la traçabilité des vérifications et des actions de prévention.
Le traitement va de la conservation des éléments factuels à l'analyse des causes, puis à la formulation de mesures inscrites dans le document unique. Le parcours fait conduire cette démarche sur des cas concrets, en lien avec les obligations de traçabilité vues précédemment.