Réglementation santé-sécurité niveau 1 : repérer ses obligations et évaluer sa conformité
Savoir enfin quels textes s'appliquent à son établissement et à quel niveau de conformité il se situe
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La réglementation santé-sécurité se répartit entre plusieurs codes, des textes d'application et des exigences liées aux installations et aux équipements. Sans vision d'ensemble, l'entreprise traite les sujets au fil des contrôles et découvre ses manques lors d'une inspection. Les vérifications périodiques sont particulièrement exposées à l'oubli.
Ce premier niveau donne la carte du paysage réglementaire et la méthode pour situer son établissement. En deux jours, chaque participant identifie les familles d'obligations qui le concernent, repère ses preuves existantes et évalue son niveau de conformité. La construction d'un référentiel structuré fait l'objet du niveau suivant.
Objectifs pédagogiques
- Situer les sources de la réglementation santé-sécurité et leur articulation
- Identifier les familles d'obligations applicables à son établissement
- Distinguer les obligations liées aux personnes des obligations liées aux installations
- Repérer les vérifications et contrôles périodiques à organiser
- Évaluer le niveau de conformité de son établissement à partir des preuves disponibles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre d'où viennent les obligations
- Articulation entre textes législatifs textes d'application et normes
- Place des obligations générales de l'employeur et de l'évaluation des risques
- Rôle des organismes de contrôle et de l'inspection du travail
- Sources documentaires fiables et suivi des évolutions
Ce que l'employeur doit à ceux qui travaillent
- Information et formation à la sécurité des salariés et des nouveaux arrivants
- Suivi individuel de l'état de santé et situations particulières
- Autorisations et habilitations nécessaires à certaines activités
- Protection des travailleurs temporaires et des intervenants extérieurs
- Traçabilité des actions de prévention menées
Les contrôles que personne ne doit oublier
- Aménagement des locaux circulation et moyens de secours
- Vérifications périodiques des équipements de travail et des installations
- Risques particuliers liés aux produits au bruit et aux ambiances
- Contrôle des installations électriques et des moyens de lutte contre l'incendie
- Conservation des rapports de vérification et suites données aux réserves
Se situer avant de se mettre en conformité
- Construction d'une grille de repérage par famille d'obligations
- Recherche et qualification des preuves existantes
- Cotation des écarts selon leur gravité et leur facilité de traitement
- Restitution des constats à la direction et suites à donner
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Animateurs et chargés de prévention, responsables HSE en prise de poste, responsables de site, responsables techniques et membres du CSE intéressés par les obligations réglementaires.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
C'est précisément son objet : situer les sources de la réglementation santé-sécurité et leur articulation, puis repérer les familles d'obligations qui concernent l'établissement selon ses activités et ses installations. La construction d'un référentiel de suivi relève du niveau suivant.
Le repérage part des installations et des équipements présents, chacun appelant des contrôles dont la formation montre comment retrouver l'origine réglementaire. La distinction entre obligations liées aux personnes et obligations liées aux installations structure tout ce travail d'inventaire.
L'évaluation s'appuie sur les documents existants, rapports de vérification, attestations de formation, registres et suivis d'actions, confrontés aux obligations identifiées. En sortant, vous savez dresser cet état des lieux et repérer les obligations pour lesquelles aucune preuve n'est disponible.