Réglementation santé-sécurité niveau 2 : bâtir son référentiel et tenir sa conformité
Construire le référentiel réglementaire du site et l'entretenir au rythme des évolutions de textes
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Savoir quelles obligations s'appliquent ne suffit pas : encore faut-il les inscrire dans un document vivant, associé à des preuves et à des responsables. Sans référentiel structuré, la veille se perd, les échéances de vérification se dispersent et la conformité redevient déclarative dès qu'un audit demande des justificatifs.
Ce second niveau part du repérage des obligations pour construire l'outil de pilotage. En deux jours, les participants bâtissent la structure de leur référentiel, organisent la veille et les évaluations périodiques, et définissent le plan de mise en conformité avec ses priorités. Le repérage initial des obligations relève du niveau précédent.
Objectifs pédagogiques
- Structurer un référentiel réglementaire adapté aux activités et aux installations du site
- Rattacher à chaque exigence une preuve un responsable et une échéance
- Organiser la veille réglementaire et l'intégration des textes nouveaux
- Conduire une évaluation périodique de conformité et coter les écarts
- Construire le plan de mise en conformité et suivre son avancement
- Préparer les audits et les contrôles externes à partir du référentiel
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Donner une structure exploitable aux exigences
- Découpage par domaine par installation et par activité
- Formulation d'une exigence évaluable à partir d'un texte
- Champs utiles au suivi dont preuve responsable et échéance
- Choix du support et articulation avec les documents existants
Faire vivre le référentiel dans la durée
- Sources de veille fiables et périodicité de consultation
- Filtrage des textes selon leur applicabilité au site
- Analyse d'impact d'un texte nouveau sur les exigences existantes
- Circuit de validation et information des services concernés
- Historisation des versions et traçabilité des modifications
Passer du déclaratif à la preuve
- Préparation de la campagne d'évaluation et périmètre retenu
- Recherche des preuves et entretiens avec les responsables d'exigence
- Cotation des écarts selon la gravité et l'exposition
- Restitution des résultats et validation par la direction
- Erreurs fréquentes lors des évaluations internes
Traiter les écarts et tenir face à un auditeur
- Hiérarchisation des écarts et arbitrage entre urgence et coût
- Affectation des actions et suivi de leur réalisation
- Gestion des écarts non traitables à court terme et mesures compensatoires
- Préparation d'un audit et présentation du référentiel à un tiers
- Indicateurs de conformité présentés à la direction
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et animateurs HSE ayant déjà identifié leurs obligations, responsables de site, chargés de conformité et responsables techniques en charge du suivi réglementaire.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le module suppose que les obligations applicables au site ont déjà été identifiées. Il porte sur la suite : structurer un référentiel, rattacher à chaque exigence une preuve, un responsable et une échéance, organiser la veille et conduire des évaluations périodiques de conformité.
La veille est cadrée par le périmètre du référentiel : seuls les textes touchant les activités et les installations recensées sont suivis, ce qui réduit fortement le volume à traiter. La formation travaille le circuit d'intégration d'un texte nouveau, de sa lecture à la mise à jour des exigences.
Le référentiel sert de trame : pour chaque exigence, on vérifie que la preuve existe, qu'elle est à jour et qu'elle peut être produite rapidement. Les écarts restants sont cotés et intégrés au plan de mise en conformité, dont l'avancement est présenté lors du contrôle.