Renouvellement du CSE : préparer le protocole, organiser le scrutin et proclamer
Un rendez-vous court pour traiter chaque étape du renouvellement du comité social et économique
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le mandat des élus arrive à échéance et le calendrier se referme vite. L'employeur doit informer le personnel inviter les organisations syndicales négocier un protocole d'accord préélectoral et tenir les délais. Une étape oubliée ou un délai mal calculé expose le scrutin à une contestation et oblige à tout recommencer.
Ce rendez-vous court proposé en présentiel ou à distance reprend le déroulé complet du renouvellement. Vous situez les étapes dans un calendrier. Vous repérez les points de négociation du protocole et les mentions qui sécurisent le vote. Vous identifiez les erreurs qui conduisent le plus souvent à une annulation.
Objectifs pédagogiques
- Situer les étapes du renouvellement du CSE dans un calendrier électoral
- Préparer l'invitation des organisations syndicales et la négociation du protocole
- Identifier les mentions du protocole préélectoral qui sécurisent le scrutin
- Organiser les opérations de vote et le dépouillement
- Repérer les irrégularités susceptibles d'entraîner une contestation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Partir de la bonne date
- Échéance des mandats et point de départ du processus
- Information du personnel et invitation des organisations syndicales
- Enchaînement des délais entre chaque étape
- Rôle respectif de l'employeur et des élus sortants
Négocier ce qui sera contesté
- Objet et portée du protocole
- Répartition du personnel entre les collèges
- Répartition des sièges et modalités de vote
- Conditions de validité de l'accord
- Points de désaccord et recours possibles
Sécuriser jusqu'au dernier jour
- Listes de candidats et règles de composition
- Organisation matérielle du vote et vote électronique
- Dépouillement attribution des sièges et proclamation
- Formalités postérieures au scrutin
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs des ressources humaines responsables RH juristes et dirigeants chargés d'organiser les élections professionnelles.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le fil est le renouvellement d'une instance existante, avec son calendrier et ses contraintes propres. Les étapes communes, invitation des organisations syndicales, protocole et scrutin, servent aussi à une première mise en place, mais les questions liées au franchissement initial des seuils ne sont pas approfondies.
Les points examinés sont la répartition du personnel entre collèges, la définition des établissements distincts, les modalités matérielles du vote et le traitement du vote électronique. Chaque mention est reprise à partir de protocoles réels apportés par les participants.
La séance détaille la conduite à tenir : constater l'absence de réponse, conserver la preuve des invitations envoyées et déterminer qui fixe alors les modalités du scrutin. Les traces constituées à ce stade sont précisément celles qui seront demandées en cas de contestation ultérieure.