Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. A3
Renouvellement SSCT des membres de la CSSCT — entreprise de 300 salariés et plus
Actualiser et sécuriser sa pratique de renouvellement ssct des membres de la cssct — entreprise de 300 salariés et plus.
Présentation et contexte
Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la formation de renouvellement des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est d'une durée minimale de cinq jours. Ce programme approfondit l'ensemble des missions de la commission dans un contexte d'organisation complexe.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Approfondir le rôle de la CSSCT et son articulation avec le CSE.
- Analyser les risques dans une organisation complexe et multi-sites.
- Conduire des enquêtes et des analyses approfondies.
- Contribuer aux politiques de prévention de l'entreprise.
- Traiter les risques organisationnels et psychosociaux.
- Construire une stratégie d'action de la commission.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Jour 1 — La commission dans l'entreprise
- Positionner la CSSCT.
- Attributions déléguées à la commission et limites de la délégation.
- Articulation CSSCT, CSE central, CSE d'établissement et représentants de proximité.
- Moyens de la commission et organisation de ses travaux.
- Bilan du mandat écoulé et priorités du nouveau.
Atelier — Construire la feuille de route de la commission pour le mandat.
Jour 2 — Risques en organisation complexe
- Plusieurs sites, plusieurs métiers.
- Analyse des risques sur plusieurs sites et plusieurs activités.
- Entreprises extérieures, sous-traitance et plans de prévention.
- Travailleurs temporaires, prestataires et coactivité.
- Risques liés aux équipements, aux produits et aux process.
Atelier — Analyser la sinistralité d'une entreprise multi-sites.
Jour 3 — Risques organisationnels et psychosociaux
- Les risques les plus difficiles à traiter.
- Facteurs de risques psychosociaux et modèles d'analyse.
- Charge de travail, autonomie, reconnaissance et relations.
- Transformations, réorganisations et effets sur la santé.
- Signaux collectifs et individuels de souffrance au travail.
Atelier — Analyser une réorganisation et ses effets sur les conditions de travail.
Jour 4 — Enquêtes, inspections et expertise
- Les missions d'investigation.
- Programme annuel d'inspections et méthode de conduite.
- Enquêtes après accident grave ou maladie professionnelle.
- Recours à l'expertise : cas, procédure et exploitation du rapport.
- Droit d'alerte et danger grave et imminent.
Atelier — Construire le programme annuel d'inspections de la commission.
Jour 5 — Peser sur la politique de prévention
- Agir au niveau de l'entreprise.
- Contribution au document unique et au programme annuel de prévention.
- Consultations, avis motivés et argumentation.
- Négociation et dialogue social sur la santé au travail.
- Communication auprès des salariés et des autres instances.
Atelier — Rédiger un avis motivé sur un programme annuel de prévention.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
