Représentants du personnel : situer les instances, cadrer les attributions et dialoguer
Savoir précisément qui fait quoi côté représentation du personnel pour éviter les faux pas quotidiens
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les managers et les équipes ressources humaines travaillent chaque semaine avec des représentants du personnel sans toujours savoir où s'arrêtent leurs attributions. Une demande d'information est refusée à tort, une réunion est convoquée trop tard, un crédit d'heures est contesté. Ces frictions viennent souvent d'une méconnaissance du cadre.
Ces deux jours clarifient le fonctionnement des instances et les moyens dont disposent les élus. Le participant identifie les attributions selon la taille et l'organisation de l'entreprise, prépare des consultations solides et traite les situations sensibles comme les demandes d'information ou l'exercice du droit d'alerte.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les instances représentatives et leurs périmètres respectifs
- Identifier les attributions des élus selon la taille et l'organisation de l'entreprise
- Préparer une réunion et une consultation dans les formes attendues
- Traiter les demandes d'information et de documents sans excès ni refus injustifié
- Gérer les situations sensibles telles que le droit d'alerte ou la contestation d'un crédit d'heures
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir à qui l'on parle
- Instances représentatives et articulation entre elles
- Mise en place renouvellement et fin des mandats
- Rôle des suppléants des représentants syndicaux et des commissions
- Périmètres particuliers des entreprises à plusieurs établissements
Ce que les élus peuvent faire et avec quoi
- Attributions en matière de réclamations individuelles et collectives
- Attributions économiques et attributions liées à la santé et aux conditions de travail
- Crédit d'heures liberté de circulation et local
- Formation des élus et recours à un expert
- Protection attachée au mandat
Tenir la procédure sans la subir
- Convocation ordre du jour et documents transmis
- Déroulement des réunions et rôle du président
- Consultations récurrentes et consultations ponctuelles
- Rédaction et approbation des procès verbaux
- Conséquences d'une consultation incomplète
Entretenir un dialogue utilisable
- Traitement des demandes d'information et des documents accessibles
- Droit d'alerte et enquêtes conjointes
- Gestion des désaccords et des positions publiques des élus
- Posture du manager de proximité face à un élu
- Trace écrite et suivi des engagements pris
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et chargés des ressources humaines, responsables des relations sociales, managers opérationnels et dirigeants de petites structures en relation régulière avec les élus.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les périmètres se déduisent de la taille de l'entreprise, de son organisation en établissements et des accords qui ont mis en place les instances. La formation apprend à situer chaque interlocuteur et son champ d'intervention avant de répondre, ce qui évite de traiter au mauvais niveau une demande ou une réclamation.
La réponse se construit en rattachant la demande à une attribution de l'instance et en vérifiant ce qui est déjà mis à disposition. Cette analyse permet de transmettre ce qui doit l'être, d'expliquer un refus lorsqu'il est fondé, et d'éviter aussi bien la communication réflexe que le refus injustifié.
La priorité est de qualifier l'alerte, d'organiser sans délai l'examen de la situation avec l'élu concerné et de tracer par écrit les constats et les mesures décidées. Les deux journées font travailler cette séquence, ainsi que la contestation d'un crédit d'heures, sur des situations rapportées par les participants.