Représentation du personnel : organiser les élections, réunir le CSE et dialoguer
Mettre en place puis faire fonctionner la représentation du personnel dans une entreprise qui découvre le sujet
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Beaucoup d'entreprises découvrent leurs obligations de représentation du personnel au moment où un salarié ou une organisation syndicale en fait la demande. Le franchissement d'un seuil d'effectif, l'organisation des élections et les délais à respecter deviennent alors une source de tension et parfois d'irrégularité.
Cette journée d'initiation donne les repères indispensables : rôle du comité social et économique, déroulement du processus électoral, moyens des élus et réunions à organiser. Elle s'adresse à ceux qui prennent le sujet pour la première fois et privilégie les gestes concrets plutôt que l'analyse juridique approfondie.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations de représentation du personnel applicables à son entreprise
- Organiser le processus électoral depuis l'information des salariés jusqu'à la proclamation
- Décrire les attributions du comité social et économique selon la taille de l'entreprise
- Préparer et animer une réunion ordinaire avec les élus
- Appliquer les règles protectrices attachées au mandat des représentants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les obligations selon la taille de l'entreprise
- Le calcul de l'effectif et le franchissement des seuils
- Le périmètre de mise en place et la notion d'établissement
- Les attributions du comité selon l'effectif atteint
- Le rôle du représentant de proximité lorsqu'il existe
- Les conséquences d'une absence de représentation
Un processus encadré par des étapes obligatoires
- L'information des salariés et l'invitation des organisations syndicales
- La négociation du protocole d'accord préélectoral
- L'établissement des listes électorales et des collèges
- Le déroulement du scrutin et le recours au vote électronique
- La proclamation des résultats et les suites en cas de carence
Une fois les élus en place
- Les moyens des élus et l'usage du crédit d'heures
- La préparation de l'ordre du jour et la convocation
- Le déroulement des réunions et les délibérations
- Le statut protecteur et les erreurs à éviter
- Les consultations récurrentes à anticiper dans l'année
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants de petites et moyennes entreprises, responsables et assistants des ressources humaines, responsables administratifs confrontés à la mise en place d'une représentation du personnel.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux volets sont traités : organisation du processus électoral depuis l'information des salariés jusqu'à la proclamation des résultats, puis attributions du comité social et économique selon la taille de l'entreprise et conduite des réunions ordinaires avec les élus.
La session traite le déclenchement de l'obligation et la suite des étapes à engager, dans l'ordre et dans les formes attendues. Le point de vigilance travaillé est l'information des salariés, souvent traitée trop tard dans les structures qui organisent leur premier scrutin.
Vous êtes en mesure de déterminer les obligations de représentation applicables à votre entreprise, de conduire le processus électoral jusqu'à la proclamation et de préparer puis animer une réunion ordinaire. Vous savez également appliquer les règles protectrices attachées au mandat des représentants.