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Représentation du personnel : organiser les instances, préparer et animer le dialogue

Situer chaque instance et chaque mandat pour faire fonctionner un dialogue social qui tient dans la durée

  • Certifié Qualiopi
  • 0,43 jour — 3 h
  • À distance
  • Fondamental
  • Finançable OPCO

Les rôles se confondent vite : ce qui relève du comité social et économique, ce qui appartient aux délégués syndicaux, ce que peut faire un représentant de proximité. Les réunions traitent de sujets qui n'y ont pas leur place, les consultations sont engagées trop tard et l'usage des heures de délégation crée des tensions récurrentes.

Trois heures pour clarifier l'architecture de la représentation du personnel : instances et compositions, attributions respectives, moyens accordés aux élus et organisation du calendrier des réunions et des consultations. La séance s'adresse à ceux qui prennent la fonction ou qui souhaitent remettre en ordre un fonctionnement installé.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les attributions des différentes instances représentatives
  • Situer le rôle des élus des désignés syndicaux et des représentants de proximité
  • Organiser le calendrier des réunions et des consultations récurrentes
  • Encadrer l'usage des heures de délégation et des moyens accordés
  • Préparer une réunion d'instance et formaliser ses suites

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Savoir qui fait quoi

  • Situer le comité social et économique et ses commissions
  • Distinguer les élus du personnel des désignés syndicaux
  • Identifier le rôle des représentants de proximité
  • Repérer les cas d'instances centrales et d'établissement
Atelier : Construction du schéma des instances et des mandats d'une entreprise apportée par un participant.

Traiter le bon sujet dans la bonne enceinte

  • Distinguer information consultation et négociation
  • Identifier les consultations récurrentes et ponctuelles
  • Organiser la transmission des informations aux élus
  • Situer le recours aux expertises
Cas pratique : Répartition d'une liste de sujets entre les instances compétentes avec justification de chaque choix.

Faire tourner l'instance au quotidien

  • Encadrer les heures de délégation et les déplacements
  • Préparer l'ordre du jour et convoquer les participants
  • Tenir le procès-verbal et suivre les demandes
  • Traiter les situations de tension entre direction et élus
Mise en situation : Préparation d'un ordre du jour puis conduite de l'ouverture d'une réunion d'instance.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Un schéma d'architecture des instances est construit avec le groupe
Le calendrier annuel des réunions et des consultations est bâti en atelier
Les situations de confusion de rôles rapportées par les participants sont arbitrées

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

0,43 jour — 3 h Réf. MPF-RES-0011 Entrées permanentes À partir de 580 € HT
30 nov. 2026
À distance — Classe virtuelle
27 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 févr. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
28 avr. 2027
À distance — Classe virtuelle
26 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
23 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
28 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
27 oct. 2027
À distance — Classe virtuelle
24 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
22 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables ressources humaines dirigeants de petites entreprises et élus nouvellement en fonction.

Prérequis
Aucun prérequis
Durée
0,43 jour — 3 h
Format
À distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Le format court vise le repérage : distinguer les attributions des instances, situer les élus, les désignés syndicaux et les représentants de proximité, et organiser le calendrier des réunions et consultations récurrentes. Il donne les repères nécessaires pour prendre ses fonctions, pas une expertise sur chaque procédure.

L'encadrement porte sur l'information préalable et la traçabilité, pas sur une autorisation : l'employeur organise le service en conséquence mais ne contrôle pas l'opportunité de l'utilisation. La session précise cette frontière, qui est à l'origine d'une bonne part des tensions quotidiennes.

Il s'agit de consigner les points abordés, les réponses apportées et les engagements pris avec leur échéance, puis de les reprendre à l'ouverture de la réunion suivante. Cette continuité écrite évite que les mêmes demandes reviennent de séance en séance sans qu'on sache ce qui en a été fait.

dès 580 €HT / participant
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