Responsabilité civile professionnelle
Comprendre ce qui déclenche la garantie et ce qui reste à la charge du professionnel.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La responsabilité civile professionnelle repose sur des mécanismes de déclenchement et des exclusions techniques que peu de clients comprennent. La journée traite des régimes de responsabilité, des garanties et des cas de non-couverture.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer responsabilité civile exploitation, professionnelle et produits
- Comprendre les modes de déclenchement de la garantie
- Identifier les exclusions et les limites contractuelles
- Adapter la garantie à l'activité réellement exercée
- Accompagner le professionnel lors d'une mise en cause
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sur quoi repose la mise en cause
- Responsabilité contractuelle et délictuelle.
- Responsabilité du fait des produits et du fait d'autrui.
- Obligations de moyens et de résultat selon les professions.
Le point technique décisif
- Responsabilité civile exploitation, professionnelle et produits livrés.
- Déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation.
- Reprise du passé, garantie subséquente et changement d'assureur.
Ce qui n'est jamais couvert
- Exclusions courantes et faute intentionnelle.
- Adéquation de la garantie à l'activité déclarée.
- Conduite à tenir lors d'une mise en cause et rôle de l'assureur.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Conseillers entreprises, courtiers, agents.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026