Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. D4
Responsabilité civile professionnelle
Comprendre ce qui déclenche la garantie et ce qui reste à la charge du professionnel.
Présentation et contexte
La responsabilité civile professionnelle repose sur des mécanismes de déclenchement et des exclusions techniques que peu de clients comprennent. La journée traite des régimes de responsabilité, des garanties et des cas de non-couverture.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer responsabilité civile exploitation, professionnelle et produits.
- Comprendre les modes de déclenchement de la garantie.
- Identifier les exclusions et les limites contractuelles.
- Adapter la garantie à l'activité réellement exercée.
- Accompagner le professionnel lors d'une mise en cause.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les régimes de responsabilité
Sur quoi repose la mise en cause.
- Responsabilité contractuelle et délictuelle.
- Responsabilité du fait des produits et du fait d'autrui.
- Obligations de moyens et de résultat selon les professions. Atelier — Qualifier six mises en cause professionnelles.
Atelier : Qualifier six mises en cause professionnelles.
Garanties et déclenchement
Le point technique décisif.
- Responsabilité civile exploitation, professionnelle et produits livrés.
- Déclenchement par le fait dommageable ou par la réclamation.
- Reprise du passé, garantie subséquente et changement d'assureur. Atelier — Déterminer l'assureur mobilisable dans trois scénarios de changement de contrat.
Atelier : Déterminer l'assureur mobilisable dans trois scénarios de changement de contrat.
Exclusions et mise en cause
Ce qui n'est jamais couvert.
- Exclusions courantes et faute intentionnelle.
- Adéquation de la garantie à l'activité déclarée.
- Conduite à tenir lors d'une mise en cause et rôle de l'assureur. Atelier — Auditer l'adéquation d'une garantie à l'activité réelle d'un client.
Atelier : Auditer l'adéquation d'une garantie à l'activité réelle d'un client.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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