Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. D6
Responsabilités, achats et obligations comptables
Le comité est une personne morale : il achète, il emploie, il répond de ses actes.
Présentation et contexte
En achetant des prestations, en employant du personnel ou en versant des aides, le comité engage sa responsabilité et celle de ses élus. La journée traite de ces engagements et des obligations qui les encadrent.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer la personnalité juridique du comité et ses conséquences.
- Sécuriser les achats et les contrats conclus par le comité.
- Respecter les obligations comptables applicables.
- Traiter les conséquences sociales et fiscales des prestations servies.
- Limiter la responsabilité des élus.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Le comité, personne morale
- Une entité qui engage.
- Personnalité juridique, représentation et délégations.
- Décisions du comité et formalisation des délibérations.
- Responsabilité civile et pénale du comité et des élus.
Atelier — Formaliser une délibération engageant une dépense importante.
Achats et contrats
- Acheter sans se lier durablement.
- Sélection des prestataires et mise en concurrence.
- Clauses sensibles : durée, reconduction, résiliation, responsabilité.
- Prestataires de voyages, de billetterie et d'activités.
Atelier — Auditer un contrat de prestataire et identifier les risques.
Obligations et prestations
- Ce qui se déclare et ce qui se justifie.
- Obligations comptables selon la taille du comité.
- Traitement social et fiscal des prestations servies aux salariés.
- Justificatifs, contrôles et conservation des pièces.
Atelier — Analyser le traitement de cinq prestations servies par un comité.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
