Responsabilités santé-sécurité-environnement : situer, délimiter et sécuriser
Clarifier qui porte la responsabilité SSE dans l'organisation et transformer la jurisprudence en actions internes
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans beaucoup d'organisations la responsabilité santé sécurité environnement est supposée partagée mais n'est écrite nulle part. Le responsable QSE anime sans autorité, l'encadrement de terrain ignore ce qui lui incombe et la direction découvre son exposition à l'occasion d'un accident ou d'un contrôle de l'inspection du travail.
Cette journée de 7 heures s'adresse à des profils qui prennent le sujet en main. Elle situe les obligations de l'employeur et celles des salariés, montre comment les décisions de justice précisent le niveau d'exigence attendu et aide à formaliser délégations documents et preuves pour que la responsabilité soit réellement portée là où elle est exercée.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les obligations de l'employeur et celles pesant sur chaque salarié
- Situer les responsabilités civile pénale et administrative en matière SSE
- Analyser une décision de justice pour en tirer une action de prévention
- Vérifier la validité d'une délégation de pouvoirs en santé sécurité
- Construire les preuves attestant de l'effectivité des mesures prises
- Organiser la conduite à tenir lors d'un accident ou d'un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce qui pèse sur l'employeur et sur chacun
- Obligation de prévention de l'employeur et son contenu pratique
- Obligations propres au salarié et portée de ses alertes
- Rôle de l'encadrement intermédiaire et du responsable QSE
- Intervention d'entreprises extérieures et coactivité
- Interlocuteurs externes de contrôle et leurs pouvoirs
Civil pénal et administratif
- Réparation du dommage et faute inexcusable de l'employeur
- Mise en cause pénale de la personne morale et des personnes physiques
- Sanctions administratives et mesures d'arrêt de travaux
- Volet environnemental et atteintes aux milieux
- Cumul des procédures et chronologie réelle d'un dossier
Délégations preuves et réaction
- Conditions de validité d'une délégation de pouvoirs en santé sécurité
- Formalisation des consignes et traçabilité des formations au poste
- Preuve de l'effectivité des mesures et tenue du document unique
- Conduite à tenir dans les premières heures après un accident
- Réponse à un rapport de contrôle et plan d'action associé
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et animateurs QSE ainsi que managers de terrain préventeurs responsables environnement et membres de la commission santé sécurité et conditions de travail
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sont situées, avec la distinction entre les obligations de l'employeur et celles pesant sur chaque salarié, puis l'articulation des responsabilités civile, pénale et administrative en santé, sécurité et environnement. L'entrée se fait par des décisions de justice analysées en séance.
La journée reprend les conditions tenant au délégataire, à l'étendue du périmètre confié et aux moyens réellement mis à disposition, puis fait vérifier une délégation existante. Les délégations trop larges ou non actualisées après une réorganisation sont les cas les plus fréquemment rencontrés.
Les traces utiles portent sur la réalisation des actions décidées, les formations dispensées, les vérifications périodiques et le traitement des remontées de terrain. La conduite à tenir lors d'un accident ou d'un contrôle est ensuite travaillée à partir de ces mêmes éléments.