Description
FORMATION DISTRIBUTION D’ASSURANCES · RÉF. F3
RGPD et protection des données assurantielles
Données de santé, questionnaires médicaux, prospection : les points les plus sensibles du secteur.
Présentation et contexte
La distribution d'assurances traite des données sensibles, notamment de santé, soumises à un régime renforcé. La journée traite des bases légales, des durées de conservation et de la sécurisation des traitements propres au secteur.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recenser les traitements de données réalisés dans l'activité.
- Identifier les bases légales applicables selon la finalité.
- Appliquer le régime renforcé des données de santé.
- Déterminer des durées de conservation cohérentes avec les obligations professionnelles.
- Répondre aux demandes d'exercice des droits.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les principes applicables
Ce que la réglementation impose.
- Données personnelles, traitement, responsable et sous-traitant.
- Bases légales applicables aux traitements du secteur.
- Droits des personnes et modalités de réponse. Atelier — Recenser les traitements de son organisation.
Atelier : Recenser les traitements de son organisation.
Données sensibles et conservation
Le cœur du sujet en assurance.
- Régime des données de santé et questionnaires médicaux.
- Accès restreint, cloisonnement et habilitations.
- Durées de conservation par type de dossier et purge. Atelier — Définir la politique de conservation de son organisation.
Atelier : Définir la politique de conservation de son organisation.
Prospection, sous-traitants et sécurité
Les autres points de contrôle.
- Prospection commerciale, consentement et opposition.
- Sous-traitants, outils métier et hébergement.
- Registre, procédures internes et gestion des violations de données. Atelier — Construire la trame de documentation de conformité.
Atelier : Construire la trame de documentation de conformité.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l’obligation annuelle de formation DDA.
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