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RGPD et protection des données assurantielles

Données de santé, questionnaires médicaux, prospection : les points les plus sensibles du secteur.

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Fondamental

La distribution d'assurances traite des données sensibles, notamment de santé, soumises à un régime renforcé. La journée traite des bases légales, des durées de conservation et de la sécurisation des traitements propres au secteur.

Objectifs pédagogiques

  • Recenser les traitements de données réalisés dans l'activité
  • Identifier les bases légales applicables selon la finalité
  • Appliquer le régime renforcé des données de santé
  • Déterminer des durées de conservation cohérentes avec les obligations professionnelles
  • Répondre aux demandes d'exercice des droits

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Ce que la réglementation impose

  • Données personnelles, traitement, responsable et sous-traitant.
  • Bases légales applicables aux traitements du secteur.
  • Droits des personnes et modalités de réponse.
Atelier : Recenser les traitements de son organisation.

Le cœur du sujet en assurance

  • Régime des données de santé et questionnaires médicaux.
  • Accès restreint, cloisonnement et habilitations.
  • Durées de conservation par type de dossier et purge.
Atelier : Définir la politique de conservation de son organisation.

Les autres points de contrôle

  • Prospection commerciale, consentement et opposition.
  • Sous-traitants, outils métier et hébergement.
  • Registre, procédures internes et gestion des violations de données.
Atelier : Construire la trame de documentation de conformité.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les avis de nos apprenants

À qui s'adresse cette formation ?

Conseillers, gestionnaires, dirigeants de.

Prérequis
Aucun.
Durée
1 jour — 7 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription après entretien de cadrage ; dates fixées d'un commun accord. 11 jours ouvrés après validation du financement
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
Analyse du besoin et recueil des attentes. Évaluation continue pendant les ateliers. Évaluation des acquis en fin de formation. Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle. Le dispositif permet de justifier le contenu, la durée, les dates, les participants et les résultats du suivi au titre de l'obligation annuelle de formation DDA.
Méthodes mobilisées
Apports courts, ateliers et mises en situation. Travail sur les dossiers et situations réels des participants. Fiches-outils, modèles et plan d'action. Animation par un formateur expert du domaine.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

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Comparez cette formation avec nos autres formations distribution d'assurances (DDA) : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.

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Indicateurs de résultats

  • Satisfaction de la formation : N/A
  • Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
  • Taux d'abandon : 0 %*

Mis à jour le 07/10/2026

*Calculé via notre logiciel Digiforma

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Programme mis à jour 09/2026