Rupture du contrat de travail : choisir le mode, conduire et indemniser
Trois jours pour sécuriser chaque mode de rupture depuis l'arbitrage initial jusqu'au versement des indemnités
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le choix du mode de rupture se fait souvent sous pression et sans comparer les conséquences réelles : un licenciement engagé alors qu'une rupture conventionnelle était envisageable, une démission provoquée qui se retourne contre l'employeur, une indemnité calculée sur une base erronée.
Ces 21 heures sur 3 jours traitent chaque mode de rupture pour lui-même : conditions de recours procédure à respecter écrits à produire et sommes dues. Chaque séquence se termine par le calcul des indemnités correspondantes et par l'examen des motifs de contestation les plus fréquents.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les modes de rupture au regard de la situation et du motif réel
- Conduire une procédure de licenciement en respectant chaque étape imposée
- Négocier et formaliser une rupture conventionnelle individuelle
- Calculer les indemnités et les sommes dues au terme du contrat
- Identifier les points de contestation susceptibles d'être soulevés devant le conseil de prud'hommes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider avant d'engager une procédure
- Panorama des modes de rupture et conditions de recours
- Analyse du motif réel et cohérence avec la procédure choisie
- Effets de chaque mode sur les droits du salarié
- Évaluation du risque et du coût comparé des options
Motiver une décision qui devra être défendue
- Distinction entre motif disciplinaire et motif non disciplinaire
- Convocation entretien préalable et assistance du salarié
- Rédaction de la lettre de notification et portée de la motivation
- Préavis dispense et effets sur la rémunération
Construire un accord qui ne sera pas remis en cause
- Conditions de validité et déroulement des entretiens
- Négociation du montant et formalisation de l'accord
- Délais applicables et suites administratives
- Situations dans lesquelles ce mode est déconseillé
Traiter les sorties qui ne relèvent pas du licenciement
- Démission et requalification en prise d'acte
- Fin de période d'essai et conditions de rupture anticipée
- Rupture liée à l'inaptitude constatée
- Départ et mise à la retraite
Chiffrer juste et préparer la défense
- Calcul de l'indemnité de rupture et assiette retenue
- Traitement des congés payés et des éléments variables
- Documents de fin de contrat et vérification du solde
- Motifs de contestation fréquents et constitution du dossier de preuve
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et gestionnaires RH dirigeants juristes d'entreprise et managers amenés à préparer ou à conduire une rupture de contrat.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La comparaison est le point de départ : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique et rupture en période d'essai sont mis en regard d'une même situation. L'objectif est de savoir quel mode le motif réel autorise, avant de dérouler la procédure correspondante.
Le calcul des indemnités, du solde de congés et des éléments variables est repris pas à pas sur des cas apportés par le formateur. Les erreurs récurrentes concernent l'assiette retenue pour l'indemnité de licenciement et le sort du préavis selon l'origine de la dispense.
Les contestations portent en général sur la matérialité du motif, le respect des étapes de la procédure et le montant des sommes versées. Repérer ces points avant la notification permet de constituer le dossier au bon moment, ce qui est le principal acquis attendu à la sortie du parcours.