Santé-sécurité au travail : maîtriser les obligations, évaluer et tracer
Connaître précisément ce que la réglementation impose à l'employeur et comment le démontrer
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La réglementation santé-sécurité est perçue comme un massif impossible à embrasser. On sait qu'il faut un document unique sans savoir ce qu'il doit contenir. Après un accident personne ne retrouve la trace de la consigne donnée ni de la vérification effectuée.
Deux jours en présentiel ou à distance pour poser une vision d'ensemble utilisable. Vous identifiez la nature de l'obligation qui pèse sur l'employeur et son incidence sur la responsabilité. Vous apprenez à construire et à tenir à jour l'évaluation des risques. Vous situez le rôle de chaque acteur du contrôle et vous organisez la traçabilité qui permet de démontrer ce qui a été fait.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la portée de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur
- Situer les responsabilités entre dirigeant délégataire et encadrement
- Construire une évaluation des risques par unité de travail
- Mettre à jour le document unique et le plan d'actions associé
- Distinguer les rôles du service de prévention et de santé au travail de l'inspection et du comité
- Organiser la traçabilité des formations vérifications et consignes
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui répond de quoi dans l'entreprise
- Nature et portée de l'obligation de sécurité de l'employeur
- Principes généraux de prévention et ordre de priorité des actions
- Délégation de pouvoir et conditions de son efficacité
- Responsabilité civile et responsabilité pénale des personnes concernées
- Obligations pesant sur le salarié et sur l'encadrement
Du terrain au document unique
- Découpage en unités de travail et recueil sur le terrain
- Identification des dangers et cotation des risques
- Rédaction du document unique et mise à jour
- Plan d'actions de prévention et priorisation
- Risques particuliers appelant un suivi spécifique
Appuis internes et intervenants externes
- Rôle du service de prévention et de santé au travail et visites médicales
- Attributions du comité et de la commission santé sécurité
- Pouvoirs de l'inspection du travail et déroulement d'un contrôle
- Appui des organismes de prévention et des services de la sécurité sociale
- Intervention d'entreprises extérieures et plan de prévention
Accident alerte et preuve
- Déclaration et analyse d'un accident du travail
- Droit d'alerte et droit de retrait et conduite à tenir
- Formations obligatoires selon les postes et suivi des échéances
- Vérifications périodiques des équipements et consignes de sécurité
- Registres et documents à conserver et à présenter
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Responsables ressources humaines animateurs sécurité dirigeants de petites structures et managers en charge d'équipes exposées.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le document unique est l'aboutissement de l'évaluation des risques, mais la session traite aussi la répartition des responsabilités entre dirigeant, délégataire et encadrement, ainsi que la traçabilité des formations et des vérifications. L'objectif est de relier l'outil à l'obligation qu'il matérialise.
Le découpage se fait par situation de travail réelle et non par organigramme, ce qui évite les fiches trop générales. Les participants travaillent sur leur propre organisation et mesurent ce que l'évaluation fait apparaître quand les postes exposés sont distingués les uns des autres.
Il s'agit des preuves de formation et d'habilitation, des vérifications périodiques des équipements, des consignes diffusées et des mises à jour du plan d'actions. La formation apprend à organiser cette traçabilité comme une routine plutôt que comme une reconstitution après coup.