Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. D5
Secrétaire et trésorier du CSE
Deux fonctions exposées, aux responsabilités personnelles réelles.
Présentation et contexte
Le secrétaire et le trésorier concentrent l'essentiel du travail administratif du comité et engagent leur responsabilité. Ces deux jours traitent de leurs missions respectives, de leurs outils et de leur sécurisation.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Délimiter les missions du secrétaire et du trésorier.
- Maîtriser l'élaboration de l'ordre du jour et du procès-verbal.
- Tenir la comptabilité du comité selon les obligations applicables.
- Organiser les archives et la transmission des dossiers.
- Mesurer et limiter la responsabilité personnelle.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les missions du bureau
- Qui fait quoi.
- Désignation, attributions et limites des fonctions.
- Répartition du travail au sein du bureau et délégations.
- Moyens et temps nécessaires à ces fonctions.
Atelier — Rédiger la répartition des rôles au sein du bureau.
Le secrétaire
- Ordre du jour et procès-verbal.
- Élaboration conjointe de l'ordre du jour et points de droit.
- Rédaction du procès-verbal : contenu, délais et adoption.
- Correspondance, convocations et archivage.
Atelier — Rédiger un procès-verbal à partir de notes de séance.
Le trésorier
- Les comptes du comité.
- Tenue des comptes et suivi des deux budgets.
- Engagement des dépenses, paiements et justificatifs.
- Relations bancaires et moyens de paiement.
Atelier — Construire le circuit de traitement d'une dépense.
Obligations comptables
- Selon la taille du comité.
- Obligations allégées, intermédiaires et de droit commun.
- Comptes annuels, rapport de gestion et approbation.
- Recours à un expert-comptable ou à un commissaire aux comptes.
Atelier — Déterminer les obligations applicables à son comité.
Archives et transmission
- Ne pas repartir de zéro à chaque mandat.
- Organisation des archives et durées de conservation.
- Transmission des dossiers en fin de mandat.
- Outils de gestion et continuité.
Atelier — Construire le plan de classement et la procédure de transmission.
Responsabilités
- Ce que l'on engage personnellement.
- Responsabilité civile du comité et des élus.
- Responsabilité du trésorier et du secrétaire.
- Assurance du comité et couverture des risques.
Atelier — Auditer la couverture assurantielle de son comité.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
