Statut du dirigeant : arbitrer la rémunération, optimiser et sécuriser
Une journée pour chiffrer l'arbitrage entre rémunération et dividendes au lieu de le reconduire par habitude
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Le dirigeant se rémunère souvent comme il l'a toujours fait. L'arbitrage entre salaire et dividendes se décide à la clôture, sans chiffrage complet, et les conséquences se révèlent plus tard : droits à retraite très faibles, prévoyance inadaptée, changement de forme sociale décidé sans mesurer l'effet sur le régime social.
Cette formation de 7 heures s'adresse à des praticiens confirmés. Elle compare les régimes sociaux attachés aux principaux statuts, construit un chiffrage complet de l'arbitrage rémunération distribution et intègre les dispositifs d'épargne et de retraite supplémentaire. Elle rappelle enfin le formalisme qui sécurise les décisions prises.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les régimes sociaux attachés aux principaux statuts de dirigeant
- Chiffrer l'arbitrage entre rémunération et distribution de dividendes
- Mesurer l'effet des choix de rémunération sur la retraite et la prévoyance
- Intégrer l'épargne salariale et la retraite supplémentaire dans le schéma global
- Sécuriser les décisions par le formalisme social et les documents de gouvernance
- Adapter le schéma de rémunération aux projets patrimoniaux du dirigeant
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Régimes sociaux et conséquences fiscales
- Affiliation selon la forme sociale et la fonction exercée
- Assiette des cotisations et traitement des distributions
- Effets d'un changement de forme sociale en cours de vie sociale
- Cas du dirigeant qui cumule plusieurs mandats
Coût global trésorerie et droits acquis
- Construction d'un chiffrage complet côté société et côté dirigeant
- Effet de l'arbitrage sur les droits sociaux et la retraite
- Impact sur la capacité d'emprunt personnelle
- Choix du rythme de versement au cours de l'exercice
Épargne retraite supplémentaire et formalisme
- Dispositifs d'épargne salariale ouverts au dirigeant
- Contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance
- Avantages en nature et frais professionnels
- Décisions de gouvernance et documents à conserver
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Experts-comptables avocats et conseils en gestion de patrimoine ainsi que dirigeants et directeurs financiers en charge des arbitrages de rémunération.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui : le calcul est mené sur des cas complets, en intégrant le coût social, le coût fiscal et les effets sur les droits à retraite et à prévoyance. L'objectif est de disposer d'une méthode de chiffrage reproductible sur les dossiers du cabinet, non d'une règle de choix toute faite.
En traduisant l'arbitrage en droits concrets : validation de trimestres, points de retraite, base de calcul des indemnités journalières et du capital décès. La session fournit les éléments de comparaison permettant de montrer ce que l'économie immédiate coûte à moyen terme.
Décision de l'organe compétent, cohérence avec les statuts, traçabilité des procès-verbaux et concordance avec les documents comptables et sociaux. Ce volet est traité parce qu'un arbitrage bien chiffré mais mal formalisé reste contestable, tant sur le terrain social que fiscal.