Temps de travail et congés : actualiser ses pratiques, sécuriser et anticiper
Un rendez-vous court pour faire le point sur les règles de durée du travail et de congés payés
- Certifié Qualiopi
- 0,50 jour — 3,50 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les règles de durée du travail et de congés évoluent sous l'effet des accords et des décisions de justice. Les entreprises conservent souvent des pratiques héritées d'anciens textes internes pour le décompte des heures les forfaits jours ou l'acquisition des congés pendant une absence. L'écart entre la pratique et la règle actuelle se découvre lors d'un contrôle ou d'une réclamation.
Ce rendez-vous court proposé en présentiel ou à distance fait le point sur les évolutions récentes. Vous repérez les règles de décompte et d'aménagement qui ont changé. Vous mesurez leur incidence sur l'acquisition et la prise des congés. Vous identifiez les documents et accords internes à mettre à jour.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les évolutions récentes des règles de durée du travail
- Vérifier la conformité des dispositifs d'aménagement du temps de travail en vigueur
- Identifier les effets des absences sur l'acquisition des congés payés
- Mettre à jour les modalités de décompte et de suivi des temps
- Recenser les accords et documents internes à réviser
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Compter ce qui doit l'être
- Temps de travail effectif et temps assimilés
- Heures supplémentaires et contreparties
- Astreintes et temps de déplacement professionnel
- Preuve du temps travaillé et outils de décompte
Sécuriser les dispositifs en place
- Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Conventions de forfait en heures et en jours
- Suivi de la charge de travail et entretiens dédiés
- Droit à la déconnexion et amplitude des journées
Acquérir prendre et reporter
- Acquisition des congés et périodes assimilées
- Incidence de la maladie et des autres absences
- Prise report et indemnisation des congés
- Congés conventionnels et jours supplémentaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables RH gestionnaires du personnel gestionnaires de paie et managers chargés du suivi des temps.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, l'aménagement du temps de travail est examiné à travers les dispositifs les plus répandus, forfaits annuels compris, sous l'angle de la conformité des accords et des suivis existants. Le calcul de la paie correspondante n'est pas l'objet de la séance.
Le sujet est traité à partir des évolutions récentes et de leurs conséquences pratiques : périodes à prendre en compte, information du salarié sur ses droits et traitement des situations passées. La séance indique quels compteurs et quels documents internes doivent être revus en conséquence.
Vous repartez avec un recensement à conduire : accords d'aménagement, chartes de télétravail, modèles de contrats en forfait, procédures de décompte et notices remises aux salariés. La séance aide à hiérarchiser ces révisions selon le niveau de risque qu'elles portent.