Urbanisme et environnement : sécuriser les autorisations, procédures et recours
Maîtriser les règles d'occupation des sols et leurs interactions avec les exigences environnementales
- Certifié Qualiopi
- 8 jours — 56 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Un projet d'aménagement se heurte rarement à une seule règle : document d'urbanisme local, servitudes, protection des espaces naturels, évaluation environnementale et participation du public se superposent. Une autorisation obtenue trop vite ou mal motivée fragilise l'opération et ouvre la voie aux recours des tiers.
Huit jours pour disposer d'une vue complète de la chaîne réglementaire : lecture des documents de planification, choix de la bonne autorisation, instruction, articulation avec les procédures environnementales et gestion du contentieux. Le parcours s'appuie sur des dossiers réels analysés pièce par pièce.
Objectifs pédagogiques
- Lire un document d'urbanisme local et en déduire les contraintes applicables à un terrain
- Identifier l'autorisation requise selon la nature et l'ampleur du projet
- Constituer un dossier de demande complet et anticiper les pièces exigées
- Articuler l'autorisation d'urbanisme avec les procédures environnementales du projet
- Conduire et organiser la participation du public prévue pour le projet
- Évaluer les risques de recours et préparer la défense de l'autorisation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que le terrain autorise avant de dessiner le projet
- Hiérarchie des documents de planification et rapports entre eux
- Lecture d'un règlement de zone et des documents graphiques
- Servitudes d'utilité publique et prescriptions particulières
- Certificat d'urbanisme et sécurisation en amont
- Évolution des documents et procédures de modification
Déposer le bon dossier du premier coup
- Champ d'application des différentes autorisations
- Contenu du dossier et pièces complémentaires
- Division foncière et opérations d'aménagement
- Délais d'instruction majorations et consultations
- Décisions tacites et sécurisation de l'affichage
Articuler urbanisme et protection des milieux
- Évaluation environnementale du projet et examen au cas par cas
- Protection des espaces naturels et des espèces
- Gestion de l'eau et des zones humides dans le projet
- Risques naturels technologiques et constructibilité
- Sols pollués et compatibilité avec l'usage projeté
Conduire la procédure jusqu'à la décision
- Modalités de participation du public applicables au projet
- Organisation matérielle et traitement des observations
- Consultations des services et avis recueillis
- Motivation de la décision et prescriptions assorties
- Traçabilité du dossier d'instruction
Tenir l'autorisation face aux contestations
- Qualité pour agir et délais de contestation
- Motifs d'annulation les plus fréquemment retenus
- Régularisation en cours d'instance et sursis
- Retrait et abrogation par l'autorité compétente
- Contrôle de conformité des travaux achevés
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Chargés d'opérations et d'aménagement instructeurs en collectivité responsables fonciers promoteurs bureaux d'études et juristes non spécialistes de l'urbanisme.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux, et surtout leur articulation : lire un document d'urbanisme local, identifier l'autorisation requise, puis situer les procédures environnementales que le projet déclenche. C'est cette coordination des calendriers qui fait la difficulté des opérations réelles.
La lecture se fait par couches : zonage, règles écrites, servitudes et orientations d'aménagement, chacune pouvant interdire ou conditionner l'opération. L'exercice est conduit sur des terrains réels, les contraintes décisives tenant rarement à la seule règle de hauteur.
Constituer un dossier complet en anticipant les pièces exigées, conduire la participation du public prévue pour le projet et apprécier le risque de recours. La préparation de la défense de l'autorisation est traitée dans le prolongement, à partir des fragilités repérées au dépôt.