Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. E5
Urbanisme opérationnel et autorisations
Sécuriser une autorisation et défendre un projet contre les recours.
Présentation et contexte
La sécurisation d'une autorisation d'urbanisme conditionne la faisabilité d'une opération. La journée traite des règles applicables, de l'instruction des demandes et du contentieux des autorisations.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Lire un document d'urbanisme et en tirer les contraintes du projet.
- Identifier l'autorisation requise et constituer le dossier.
- Maîtriser l'instruction, les délais et les décisions tacites.
- Sécuriser l'autorisation obtenue contre les recours.
- Conduire ou défendre un recours contre une autorisation.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Règles applicables au projet
- Ce que le terrain permet.
- Hiérarchie des documents et lecture d'un règlement de zone.
- Servitudes d'utilité publique et protections.
- Contraintes particulières : risques, patrimoine, environnement.
Atelier — Déterminer la constructibilité d'un terrain à partir d'un règlement.
Autorisations et instruction
- Obtenir la décision.
- Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager.
- Composition du dossier et complétude.
- Délais d'instruction, décisions tacites et retrait.
Atelier — Analyser un refus d'autorisation et identifier les moyens.
Sécuriser et contester
- Le contentieux des autorisations.
- Affichage, purge des délais de recours et certificat.
- Intérêt à agir, recours gracieux et contentieux.
- Régularisation en cours d'instance et référés.
Atelier — Construire la stratégie d'un recours et celle de la défense du projet.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux domaines de pratique, aux dossiers et au niveau de votre équipe.
