Description
FORMATION COMMISSAIRES DE JUSTICE · RÉF. F3
Ventes judiciaires aux enchères publiques
Deux jours pour organiser une vente régulière, publicisée et sécurisée.
Présentation et contexte
La vente aux enchères enchaîne publicité, exposition, adjudication et paiement, avec des règles précises à chaque étape. Ces deux jours couvrent l'organisation complète d'une vente judiciaire.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer le cadre des ventes judiciaires de meubles.
- Organiser la publicité et l'exposition.
- Conduire les enchères et prononcer l'adjudication.
- Sécuriser le paiement et la délivrance des lots.
- Établir le procès-verbal et répartir le prix.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre et préparation
- Avant la vente.
- Ventes judiciaires et ventes volontaires : distinction.
- Autorisations, lieux de vente et calendrier.
- Allotissement, mises à prix et conditions de vente.
Atelier — Construire le cahier d'une vente à partir d'un inventaire.
Publicité
- Attirer les enchérisseurs.
- Obligations de publicité et supports utilisés.
- Délais, contenu des annonces et description des lots.
- Publicité complémentaire et ciblage des acheteurs.
Atelier — Rédiger les annonces et le plan de publicité d'une vente.
Exposition et inscription
- Avant l'adjudication.
- Exposition des lots et conditions de visite.
- Inscription des enchérisseurs et vérification d'identité.
- Garanties, dépôts et conditions de participation.
Atelier — Organiser l'exposition et le contrôle des enchérisseurs.
Conduire les enchères
- Le jour de la vente.
- Ouverture, annonce des conditions et conduite des enchères.
- Incidents : enchères simultanées, erreurs, retrait de lot.
- Adjudication, folle enchère et remise en vente.
Atelier — Simulation d'une séquence d'adjudication avec incidents.
Paiement et délivrance
- Après l'adjudication.
- Paiement du prix, frais et modes acceptés.
- Délivrance des lots et transfert de propriété.
- Adjudicataire défaillant et conséquences.
Atelier — Traiter un cas d'adjudicataire défaillant.
Procès-verbal et répartition
- Clôturer la vente.
- Procès-verbal de vente : contenu et mentions.
- Comptabilisation, frais et reversement du produit.
- Répartition entre créanciers et clôture du dossier.
Atelier — Établir le compte de répartition du produit d'une vente.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La prise en compte au titre de l’obligation de formation continue suppose la reconnaissance du dispensateur et l’habilitation de l’action par la CNCJ, vérifiées avant le démarrage.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux activités, aux dossiers et au niveau de votre office.
