Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. C2
CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
Un mandat aux moyens limités : savoir exactement ce que l'on peut obtenir.
Présentation et contexte
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le comité dispose d'attributions et de moyens réduits, souvent mal connus des élus comme des employeurs. Ces deux jours en font le tour et construisent une pratique efficace malgré la contrainte.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier précisément les attributions du comité dans cette tranche d'effectif.
- Connaître les moyens disponibles et leurs limites.
- Présenter et suivre les réclamations des salariés.
- Exercer les missions en santé, sécurité et conditions de travail.
- Organiser un mandat efficace avec peu de moyens.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Attributions et limites
- Ce que l'on peut et ne peut pas exiger.
- Mission de présentation des réclamations individuelles et collectives.
- Attributions en santé, sécurité et conditions de travail.
- Ce qui relève des comités de plus de 50 salariés et n'est pas applicable.
Atelier — Trier vingt demandes selon qu'elles relèvent ou non du mandat.
Moyens de l'élu
- Peu de moyens, bien utilisés.
- Heures de délégation, circulation et affichage.
- Réunions : périodicité, forme et registre des demandes.
- Statut protecteur et exercice du mandat.
Atelier — Organiser l'utilisation de ses heures de délégation.
Réclamations
- Le cœur du mandat.
- Recueil, formulation et présentation des réclamations.
- Registre, réponses de l'employeur et suivi.
- Traitement des situations individuelles sensibles.
Atelier — Rédiger une série de réclamations et préparer leur présentation.
Santé et sécurité
- Une mission entière malgré l'effectif.
- Inspections, enquêtes et analyse des risques.
- Contribution au document unique.
- Droit d'alerte et danger grave et imminent.
Atelier — Préparer une inspection et son compte rendu.
Relations et négociation
- Face à un employeur de proximité.
- Posture de l'élu dans une petite structure.
- Relations avec les salariés et confidentialité.
- Obtenir des avancées sans rapport de force institutionnel.
Atelier — Préparer un échange difficile avec l'employeur.
Organiser le mandat
- Tenir dans la durée.
- Calendrier annuel et suivi des dossiers.
- Communication auprès des salariés.
- Formation, ressources externes et appuis disponibles.
Atelier — Construire le programme de travail annuel du comité.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
