Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. G3
Handicap et maintien dans l'emploi
Anticiper l'inaptitude plutôt que de la découvrir au moment de l'avis médical.
Présentation et contexte
Le maintien dans l'emploi se joue avant l'avis d'inaptitude, par des aménagements anticipés. La journée traite des dispositifs mobilisables, du rôle du CSE et de l'accompagnement des situations individuelles.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les obligations de l'entreprise en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
- Identifier les dispositifs de maintien dans l'emploi.
- Comprendre la procédure d'inaptitude et ses suites.
- Contribuer à l'aménagement des postes et des organisations.
- Accompagner un salarié dans sa démarche.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre et obligations
- Ce qui s'impose à l'entreprise.
- Obligation d'emploi et modalités d'acquittement.
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et droits associés.
- Obligation d'aménagement raisonnable et non-discrimination.
Atelier — Analyser la situation d'une entreprise au regard de ses obligations.
Maintien dans l'emploi
- Agir avant l'inaptitude.
- Repérage précoce des situations à risque.
- Visite de préreprise, aménagements et adaptations de poste.
- Acteurs mobilisables et dispositifs de financement.
Atelier — Construire un parcours de maintien pour une situation donnée.
Inaptitude et reclassement
- La procédure et le rôle du CSE.
- Avis d'inaptitude, procédure et délais.
- Obligation de reclassement et consultation du CSE.
- Contestation de l'avis et suites possibles.
Atelier — Préparer la consultation du CSE sur un reclassement.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
