Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. C5
Heures de délégation, circulation et protection des élus
Les moyens de l'élu, et ce qu'il faut savoir pour les exercer sans conflit.
Présentation et contexte
L'utilisation des heures de délégation et la liberté de circulation sont des sources fréquentes de tension avec l'employeur. La journée précise les règles applicables et les conduites à tenir en cas de difficulté.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les règles d'utilisation des heures de délégation.
- Exercer la liberté de circulation et de contact avec les salariés.
- Connaître l'étendue du statut protecteur.
- Réagir à une entrave ou à une discrimination syndicale.
- Concilier mandat et activité professionnelle.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Heures de délégation
- Un temps de travail à part entière.
- Attribution, utilisation, mutualisation et report.
- Information de l'employeur et bons de délégation.
- Rémunération, dépassements et contestations.
Atelier — Traiter cinq situations litigieuses d'utilisation d'heures.
Circulation et contacts
- Aller voir les salariés.
- Liberté de circulation dans et hors de l'entreprise.
- Contacts avec les salariés et conditions d'exercice.
- Local, affichage et moyens de communication.
Atelier — Analyser des restrictions imposées et formuler la réponse.
Protection et entrave
- Ce qui protège l'élu.
- Statut protecteur : étendue, durée et procédures applicables.
- Discrimination syndicale : indices et preuve.
- Délit d'entrave : caractérisation et conduite à tenir.
Atelier — Constituer un dossier face à une situation d'entrave.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
