Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. A4
Missions santé, sécurité et conditions de travail
Deux jours pour savoir précisément ce que le CSE peut et doit faire en santé-sécurité.
Présentation et contexte
Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont étendues mais mal connues des élus. Ces deux jours les recensent et les traduisent en actions concrètes tout au long du mandat.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Recenser les attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
- Identifier les moyens dont disposent les élus pour les exercer.
- Organiser les travaux du CSE et de la CSSCT sur l'année.
- Articuler les missions avec les acteurs internes et externes.
- Construire un programme de travail annuel.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les attributions
- Ce que le CSE peut faire.
- Attributions générales en santé, sécurité et conditions de travail.
- Consultations obligatoires et information du comité.
- Différences selon l'effectif de l'entreprise.
Atelier — Recenser les attributions applicables à son entreprise.
Les moyens des élus
- Ce dont on dispose pour agir.
- Heures de délégation, circulation et accès aux locaux.
- Informations, documents et bases de données accessibles.
- Recours aux expertises et aux compétences externes.
Atelier — Recenser les moyens disponibles et les documents à demander.
Inspections et enquêtes
- Les missions de terrain.
- Inspections santé-sécurité : fréquence, préparation et restitution.
- Enquêtes : cas de déclenchement et méthode.
- Formalisation des constats et suivi.
Atelier — Préparer une inspection sur un périmètre donné.
Alerte et situations graves
- Agir dans l'urgence.
- Droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié.
- Danger grave et imminent : procédure et suites.
- Atteintes aux droits des personnes et alerte associée.
Atelier — Dérouler la procédure d'alerte sur une situation décrite.
Acteurs et coordination
- Travailler avec les autres.
- Employeur, encadrement et salariés désignés à la prévention.
- Service de prévention et de santé au travail.
- Inspection du travail et organismes de prévention.
Atelier — Cartographier les acteurs et définir les modalités de contact.
Organiser l'année
- Un programme de travail tenable.
- Calendrier des réunions, consultations et inspections.
- Répartition des sujets entre élus et suivi des dossiers.
- Indicateurs de suivi et bilan annuel.
Atelier — Construire le programme de travail annuel du CSE.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
