Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. F4
Préparer une enquête du CSE
Une enquête bien cadrée aboutit ; les autres s'enlisent.
Présentation et contexte
Le CSE peut mener des enquêtes en matière d'accidents, de maladies professionnelles et d'atteintes aux droits des personnes. La journée traite du cadrage, de la méthode et de la formalisation des conclusions.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les cas dans lesquels le CSE peut ou doit enquêter.
- Cadrer le périmètre et la composition de l'équipe d'enquête.
- Conduire les entretiens et recueillir les éléments.
- Rédiger des conclusions factuelles et exploitables.
- Assurer le suivi des préconisations.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadrer l'enquête
- Avant de commencer.
- Cas d'enquête : accident, maladie professionnelle, atteinte aux droits.
- Composition de la délégation et moyens mobilisés.
- Périmètre, calendrier et information des personnes.
Atelier — Rédiger le cadrage d'une enquête sur une situation donnée.
Recueillir
- Des éléments solides.
- Entretiens : préparation, conduite et prise de notes.
- Observation des lieux et recueil des documents.
- Confidentialité et protection des personnes entendues.
Atelier — Préparer et simuler un entretien d'enquête.
Conclure et suivre
- Un rapport qui produit des effets.
- Analyse des éléments et formulation des constats.
- Rédaction du rapport et des préconisations.
- Présentation en réunion et suivi des suites.
Atelier — Rédiger les conclusions et préconisations d'une enquête.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.



