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Préparer une enquête du CSE

Formation 7 h · 1 jour destinée aux élus du CSE, membres de la CSSCT et acteurs de la prévention. Une enquête bien cadrée aboutit ; les autres s’enlisent. Tarif sur devis.

UGS : CSE-F4 Catégorie : Étiquettes : , , ,

Description

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FORMATION CSE & SSCT · RÉF. F4

Préparer une enquête du CSE

Une enquête bien cadrée aboutit ; les autres s'enlisent.

Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01

Présentation et contexte

Le CSE peut mener des enquêtes en matière d'accidents, de maladies professionnelles et d'atteintes aux droits des personnes. La journée traite du cadrage, de la méthode et de la formalisation des conclusions.

02

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Identifier les cas dans lesquels le CSE peut ou doit enquêter.
  • Cadrer le périmètre et la composition de l'équipe d'enquête.
  • Conduire les entretiens et recueillir les éléments.
  • Rédiger des conclusions factuelles et exploitables.
  • Assurer le suivi des préconisations.
03

Public, prérequis et organisation

PUBLIC CONCERNÉMembres titulaires et suppléants du CSE, membres de la CSSCT, référents et représentants de proximité.
PRÉREQUISÊtre élu, désigné ou exercer une mission de prévention au sein de l’entreprise. Aucun autre prérequis, sauf mention contraire dans le programme.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-cabinet ou en inter-cabinets.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et adapté aux dossiers et domaines de pratique.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins spécifiques étudiés en amont avec notre référent handicap.
04

Programme détaillé

M1 · 2 h 00

Cadrer l'enquête

  • Avant de commencer.
  • Cas d'enquête : accident, maladie professionnelle, atteinte aux droits.
  • Composition de la délégation et moyens mobilisés.
  • Périmètre, calendrier et information des personnes.

Atelier — Rédiger le cadrage d'une enquête sur une situation donnée.

M2 · 2 h 30

Recueillir

  • Des éléments solides.
  • Entretiens : préparation, conduite et prise de notes.
  • Observation des lieux et recueil des documents.
  • Confidentialité et protection des personnes entendues.

Atelier — Préparer et simuler un entretien d'enquête.

M3 · 2 h 30

Conclure et suivre

  • Un rapport qui produit des effets.
  • Analyse des éléments et formulation des constats.
  • Rédaction du rapport et des préconisations.
  • Présentation en réunion et suivi des suites.

Atelier — Rédiger les conclusions et préconisations d'une enquête.

05

Méthodes et évaluation

Méthodes mobilisées

  • Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
  • Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
  • Fiches-outils, modèles et plan d’action.
  • Animation par un formateur expert du domaine.

Évaluation et suivi

  • Analyse du besoin et recueil des attentes.
  • Évaluation continue au fil des ateliers.
  • Évaluation des acquis en fin de formation.
  • Émargement, satisfaction et attestation individuelle.

Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.

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