Description
FORMATION CSE & SSCT · RÉF. H6
Rédiger avis, comptes rendus et communications du CSE
Les écrits du comité sont relus des années après : ils doivent tenir.
Présentation et contexte
Avis motivés, procès-verbaux et communications constituent la trace de l'action du comité et peuvent être produits en justice. La journée traite de leur rédaction et de leur portée.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Rédiger un avis motivé structuré et argumenté.
- Rédiger un procès-verbal fidèle et exploitable.
- Adapter l'écrit au destinataire et à sa finalité.
- Mesurer la portée juridique des écrits du comité.
- Organiser la relecture collective et l'archivage.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
L'avis motivé
- L'écrit qui pèse sur une consultation.
- Structure : rappel du projet, analyse, réserves, avis, propositions.
- Argumentation factuelle et référence aux informations reçues.
- Portée de l'avis, absence d'avis et suites.
Atelier — Rédiger un avis motivé complet sur un projet.
Le procès-verbal
- La mémoire du comité.
- Contenu, niveau de détail et fidélité aux échanges.
- Délais, adoption, diffusion et affichage.
- Valeur probante et usage ultérieur.
Atelier — Rédiger un procès-verbal à partir de notes de séance.
Communications et archivage
- Écrire pour être lu et retrouvé.
- Communications aux salariés : clarté, longueur et ton.
- Courriers à l'employeur et aux acteurs externes.
- Relecture collective, versions et archivage.
Atelier — Rédiger une communication aux salariés et un courrier à l'employeur.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
Les durées, les conditions de financement et les exigences d’agrément applicables sont vérifiées au regard des textes en vigueur avant le démarrage de chaque action.
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Le programme peut être adapté à l’entreprise, au mandat des participants, aux dossiers du comité et aux priorités de prévention.
