Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. D4
Négociation collective et relations sociales
Préparer, conduire et sécuriser un accord collectif.
Présentation et contexte
La négociation collective est devenue un outil central d'organisation de l'entreprise. La journée traite de l'articulation des niveaux de négociation, de la conduite des discussions et de la sécurisation des accords.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les niveaux de négociation et leur articulation.
- Déterminer les interlocuteurs et les règles de validité des accords.
- Préparer et conduire une négociation collective.
- Rédiger un accord clair et applicable.
- Gérer la vie de l'accord : révision, dénonciation, contentieux.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre et acteurs
- Qui négocie quoi.
- Articulation entre branche, entreprise et établissement.
- Interlocuteurs syndicaux, comité social et économique, salariés mandatés.
- Conditions de validité et règles majoritaires.
Atelier — Déterminer le cadre de négociation de trois situations d'entreprise.
Conduire la négociation
- Préparer et tenir les séances.
- Préparation : diagnostic, objectifs, marges et calendrier.
- Conduite des séances, comptes rendus et gestion des tensions.
- Obligations d'information et de loyauté.
Atelier — Préparer une séance de négociation et simuler une séquence.
Rédiger et faire vivre l'accord
- Un accord qui s'applique.
- Rédaction, clarté des engagements et clauses de suivi.
- Dépôt, publicité et entrée en vigueur.
- Révision, dénonciation et contentieux de l'accord.
Atelier — Rédiger les clauses sensibles d'un accord d'entreprise.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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