Prix de transfert intragroupe : analyser les financements, valoriser et documenter
Justifier le taux d'un prêt intragroupe autrement que par la politique interne du groupe
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Les flux financiers entre sociétés d'un même groupe sont devenus un point d'attention prioritaire en contrôle : prêts, avances en compte courant, garanties données à une filiale ou centralisation de trésorerie. La rémunération appliquée résulte souvent d'une décision interne ancienne sans analyse de comparabilité. La charge d'intérêts est alors partiellement rejetée.
Cette journée de sept heures traite uniquement des transactions financières et non de toute la politique de prix de transfert. Le participant apprend à délimiter la transaction réelle, à analyser le risque de crédit de l'emprunteur, à construire un taux de pleine concurrence et à le documenter.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter la transaction financière réelle au regard des fonctions et des risques assumés
- Apprécier la capacité d'endettement et le risque de crédit de l'entité emprunteuse
- Construire un taux de pleine concurrence à partir d'une analyse de comparabilité
- Rémunérer les garanties intragroupe et les fonctions de centralisation de trésorerie
- Articuler la démonstration avec les règles limitant la déduction des charges financières
- Documenter la politique de financement intragroupe en vue d'un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qualifier avant de rémunérer
- Nature des flux financiers intragroupe et requalification possible en apport
- Analyse fonctionnelle appliquée aux fonctions de financement
- Capacité d'endettement et capacité de rembourser de l'emprunteur
- Effet de l'appartenance au groupe sur le profil de risque
- Rôle de la politique de financement et des conventions écrites
Passer du ressenti à la démonstration
- Notation de crédit implicite de l'entité emprunteuse
- Recherche de comparables obligataires bancaires et de prêts
- Ajustements liés à la devise à la durée et aux sûretés
- Rémunération des garanties et des lettres de confort
- Centralisation de trésorerie et rémunération de l'entité centralisatrice
Préparer le dossier avant la vérification
- Contenu attendu de la documentation sur les transactions financières
- Articulation avec les règles de limitation de déduction des charges financières
- Conséquences d'un redressement et mécanismes d'élimination de la double imposition
- Accords préalables et sécurisation en amont
- Points de faiblesse les plus souvent relevés en contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes et directeurs fiscaux ainsi que trésoriers directeurs financiers et avocats intervenant sur les financements intragroupe.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le périmètre est celui des transactions financières intragroupe : prêts, garanties et centralisation de trésorerie. Les méthodes générales de prix de transfert ne sont reprises que dans la mesure où elles servent la délimitation de la transaction réelle et la construction d'un taux de pleine concurrence.
L'analyse passe par l'appréciation de la capacité d'endettement et du risque de crédit de l'entité emprunteuse, construite à partir de ses propres données financières et de sa place dans le groupe. Les travaux portent sur cette notation implicite, sur le choix des comparables et sur la documentation du raisonnement.
Une connaissance des dispositifs qui plafonnent la déduction des intérêts est attendue : la formation montre comment articuler la démonstration de pleine concurrence avec ces limites. Vous repartez avec une trame de documentation de la politique de financement intragroupe exploitable en vue d'un contrôle.