Politique de prix de transfert : construire, documenter et défendre ses choix
Bâtir une politique de prix de transfert cohérente avec la réalité des flux du groupe
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les flux entre sociétés d'un même groupe se mettent souvent en place au fil des besoins : refacturation de services, redevances de marque, ventes intragroupe, financements internes. Faute de politique formalisée, les prix pratiqués deviennent difficiles à expliquer et la documentation se construit dans l'urgence, au moment où l'administration la demande.
Cette journée pose la méthode de bout en bout : analyse fonctionnelle des entités, choix d'une méthode de prix, mise en cohérence des contrats intragroupe et construction de la documentation. Chaque participant repart avec la trame d'une politique adaptée à la taille et aux flux de son groupe.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les flux intragroupe concernés par une politique de prix de transfert
- Conduire une analyse fonctionnelle des entités du groupe
- Choisir une méthode de détermination des prix adaptée à chaque flux
- Mettre les contrats intragroupe en cohérence avec les prix pratiqués
- Constituer une documentation lisible et défendable en cas de contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre qui crée la valeur dans le groupe
- Principe de pleine concurrence et logique suivie par les administrations
- Recensement des flux intragroupe de biens de services et d'actifs
- Analyse des fonctions des risques et des actifs de chaque entité
- Identification des entités à rémunérer et des entités résiduelles
Fixer un prix que l'on peut justifier
- Méthodes fondées sur les prix comparables et méthodes fondées sur les marges
- Recherche de comparables et retraitements nécessaires
- Rémunération des services intragroupe et des prestations de siège
- Redevances de marque et de savoir-faire
- Financements intragroupe et détermination des taux appliqués
Écrire aujourd'hui ce qui sera demandé demain
- Structure de la documentation et cohérence entre les entités
- Alignement des contrats intragroupe sur les pratiques réelles
- Conservation des éléments de preuve et mise à jour annuelle
- Conduite à tenir lors d'une demande de l'administration
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables fiscaux, directeurs financiers, contrôleurs de gestion, juristes d'entreprise et collaborateurs de cabinet.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Sont concernées toutes les opérations réalisées entre entités liées : ventes de biens, prestations de services, mises à disposition de personnel, redevances et opérations de trésorerie. La journée sert d'abord à recenser ces flux, y compris ceux qui ne font l'objet d'aucune facturation formalisée et qui constituent souvent le point faible.
Il faut reconstituer qui décide, qui supporte les risques et qui détient les actifs à partir des entretiens, des organigrammes et des faits observables plutôt que des intitulés de poste. Les participants s'entraînent à formaliser ce constat dans une description qui justifiera ensuite la méthode de rémunération retenue.
L'écart entre l'écrit et la pratique est l'un des premiers points relevés en contrôle : il faut décider lequel des deux corriger et à compter de quelle date. La formation montre comment remettre les conventions en cohérence avec les flux constatés et quelles traces conserver de cette mise à jour.