Actionnariat salarié : identifier, chiffrer et sécuriser les conséquences fiscales
Mesurer le coût fiscal réel d'un dispositif d'actionnariat salarié avant de le mettre en place
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Associer les salariés au capital séduit les dirigeants, mais les conséquences fiscales sont rarement anticipées de bout en bout. Le traitement diffère selon le dispositif retenu, selon le moment considéré — attribution, acquisition, cession — et selon que l'on se place du côté de l'entreprise ou du bénéficiaire. Une décision prise sans cette lecture croisée coûte cher à la sortie.
Cette journée de sept heures passe en revue les principaux dispositifs et leur traitement fiscal pour chacune des parties. Les participants travaillent sur des chiffrages comparés et repartent avec une grille d'analyse à appliquer aux projets qu'ils ont à instruire.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principaux dispositifs d'actionnariat salarié et leurs conditions de mise en oeuvre
- Analyser le traitement fiscal applicable à l'entreprise à chaque étape du dispositif
- Analyser l'imposition du bénéficiaire lors de l'acquisition et lors de la cession
- Chiffrer le coût global d'un dispositif pour les deux parties
- Sécuriser la documentation et les modalités de valorisation retenues
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir l'outil avant d'en mesurer le coût
- Attributions gratuites d'actions options de souscription et bons de souscription
- Plans d'épargne et actionnariat collectif
- Conditions de mise en place et formalisme associé
- Critères de choix selon la taille et la situation de l'entreprise
Charges déductions et prélèvements
- Traitement des charges supportées lors de l'attribution
- Incidence sur le résultat fiscal et sur les capitaux propres
- Prélèvements dus par l'entreprise et calendrier de paiement
- Obligations déclaratives et pièces à conserver
- Conséquences en cas de rachat des titres par la société
De l'attribution à la cession des titres
- Fait générateur de l'imposition et nature des revenus concernés
- Traitement du gain d'acquisition et du gain de cession
- Prélèvements sociaux applicables et articulation avec l'impôt
- Valorisation des titres non cotés et risque de remise en cause
- Situations particulières de départ du salarié
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs financiers, responsables fiscaux, experts-comptables, avocats, juristes d'entreprise et responsables de la rémunération.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle passe en revue les principaux dispositifs et leurs conditions de mise en oeuvre, puis traite pour chacun le traitement fiscal applicable à l'entreprise et au bénéficiaire, de l'attribution jusqu'à la cession. L'objectif est de pouvoir arbitrer entre eux en connaissant le coût global de chaque option.
On décompose le dispositif étape par étape et on affecte à chacune ses conséquences pour les deux parties, y compris au moment de la cession des titres. La formation fait construire ce chiffrage sur des cas afin de rendre les dispositifs réellement comparables entre eux.
La méthode de valorisation, les données financières utilisées, la date retenue et l'organe ayant approuvé le plan doivent être tracés au moment de la décision. La formation précise ce que cette documentation doit contenir pour rester défendable plusieurs années après la mise en place.