Actualité de l’assurance construction : souscrire, déclarer et mobiliser les garanties
Comprendre ce que couvrent réellement les polices construction et comment actionner les garanties
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
L'assurance construction se révèle au moment du sinistre : on découvre alors qu'une activité n'était pas déclarée, qu'une garantie ne joue pas pour le type de désordre constaté ou que la déclaration est intervenue hors délai. Les polices sont techniques, les clauses d'exclusion nombreuses et les positions des assureurs évolutives.
Cette conférence d'une journée est consacrée à l'assurance et non au régime de responsabilité lui-même. Elle reprend la souscription et les activités déclarées, le fonctionnement des garanties obligatoires, la gestion du sinistre et les recours entre assureurs. Les décisions récentes sont commentées sous l'angle de leurs effets pour les assurés.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier l'adéquation entre les activités déclarées et les travaux réellement exécutés
- Distinguer le champ des garanties obligatoires et celui des garanties facultatives
- Analyser les clauses d'exclusion les plus souvent opposées aux assurés
- Conduire une déclaration de sinistre dans les formes et les délais requis
- Organiser les recours entre assureurs après indemnisation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
La couverture se joue avant le chantier
- Contenu des polices et portée des activités déclarées
- Lecture critique d'une attestation d'assurance
- Travaux non couverts et extensions nécessaires
- Obligations de vérification pesant sur le maître d'ouvrage
Ce que couvre chaque volet
- Garantie des dommages à l'ouvrage et préfinancement des réparations
- Garantie de responsabilité des constructeurs
- Garanties facultatives et couverture des dommages immatériels
- Clauses d'exclusion et limites de garantie
- Articulation entre les différents contrats mobilisés
De la déclaration au partage de la charge
- Formalisme et délais de la déclaration de sinistre
- Position de l'assureur et contestation d'un refus de garantie
- Expertise amiable et articulation avec l'expertise judiciaire
- Recours de l'assureur indemnisateur contre les autres assureurs
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de sinistres, souscripteurs, courtiers, avocats, juristes, maîtres d'ouvrage et entreprises de construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux temps sont traités : contrôle de l'adéquation entre activités déclarées et travaux réellement exécutés au moment de la souscription, puis déclaration du sinistre, instruction et recours entre assureurs après indemnisation. Le partage entre garanties obligatoires et facultatives structure l'ensemble.
Les clauses d'exclusion les plus souvent opposées sont analysées avec les conditions de leur validité et les arguments qui les font écarter, notamment lorsque l'activité déclarée est discutée. Les cas sont repris depuis la déclaration jusqu'à la position finale de l'assureur.
Vous reprenez les formes et les délais requis, les pièces à joindre et les mentions qui engagent inutilement l'assuré. Vous repartez avec une méthode de vérification des garanties souscrites au regard des travaux exécutés et les réflexes de recours entre assureurs une fois l'indemnisation versée.
Programme mis à jour 09/2026