Fiscalité des entreprises : traiter la TVA, déterminer l’IS et sécuriser
Traiter la TVA l'impôt sur les sociétés et les impôts locaux sans zone d'incertitude
- Certifié Qualiopi
- 8 jours — 56 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une facture étrangère arrive et personne ne sait quel régime de TVA appliquer. Les charges non déductibles sont réintégrées de mémoire. Un contrôle approche et le service comptable s'aperçoit qu'aucune position fiscale n'a été documentée.
Ce parcours de 56 heures sur huit jours reprend la fiscalité courante de l'entreprise à partir des comptes. Vous sécurisez le traitement de la TVA y compris sur les opérations internationales. Vous passez du résultat comptable au résultat fiscal. Vous identifiez les impôts assis sur la production et sur les locaux. Vous préparez la documentation utile en cas de contrôle.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le régime de TVA applicable aux opérations courantes et internationales
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal par les retraitements attendus
- Établir les déclarations fiscales périodiques et annuelles de l'entreprise
- Identifier les impôts assis sur la production et sur la valeur locative
- Documenter les positions fiscales retenues en prévision d'un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser le quotidien
- Champ d'application et territorialité
- Fait générateur et exigibilité
- Droit à déduction et exclusions
- Régularisations et traitement des crédits de TVA
Quand la frontière change tout
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Prestations de services et règles de lieu
- Importations exportations et autoliquidation
- Obligations déclaratives associées aux flux
Les retraitements attendus
- Charges déductibles et réintégrations courantes
- Amortissements provisions et limites fiscales
- Plus-values et moins-values professionnelles
- Traitement des déficits
Déclarer et payer
- Calcul de l'impôt et versement des acomptes
- Crédits et réductions d'impôt les plus courants
- Tableaux de la liasse fiscale et contrôles de cohérence
- Flux entre sociétés d'un même groupe
Ce qui se joue hors résultat
- Impositions assises sur la production et sur la valeur locative
- Taxes liées aux véhicules et aux rémunérations
- Documentation des positions et piste d'audit fiable
- Déroulé d'un contrôle et réponse aux demandes
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables confirmés responsables comptables et collaborateurs de cabinet chargés des déclarations fiscales des entreprises.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les opérations internationales courantes sont traitées avec la détermination du régime de TVA applicable, à côté des opérations domestiques. Le parcours couvre également le passage du résultat comptable au résultat fiscal et les impôts assis sur la production et sur la valeur locative.
La documentation des positions est un axe du parcours : ce qui doit être écrit au moment de la décision, les pièces à conserver et la manière de restituer le raisonnement suivi. Une position défendable mais mal documentée se discute mal plusieurs exercices plus tard.
Il s'adresse à des comptables confirmés et à des collaborateurs de cabinet déjà en charge de déclarations. La lecture d'une balance, la maîtrise des cycles courants et une première pratique de la TVA sont supposées acquises à l'entrée.