Fiscalité des entreprises : traiter la TVA, l’impôt sur les sociétés et la CET
Acquérir une vision d'ensemble des impôts de l'entreprise et des obligations qui rythment l'année
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La fiscalité de l'entreprise s'apprend souvent par fragments au gré des déclarations à remplir. Le comptable connaît le formulaire sans maîtriser le raisonnement qui le précède, la TVA se traite par habitude et le passage du résultat comptable au résultat fiscal reste un tableau rempli de reprises d'une année sur l'autre. Les questions nouvelles deviennent alors des sources d'erreur.
Ces deux jours donnent la vue d'ensemble qui manque. Le participant situe les principaux impôts et leurs échéances, maîtrise la mécanique de la TVA, construit le résultat fiscal à partir du résultat comptable et aborde les impôts locaux. Chaque notion est appliquée sur des situations d'entreprise courantes.
Objectifs pédagogiques
- Situer les principaux impôts supportés par l'entreprise et leurs échéances déclaratives
- Déterminer le régime de TVA applicable à une opération et le droit à déduction associé
- Établir le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- Calculer et liquider l'impôt sur les sociétés
- Identifier les composantes de la contribution économique territoriale et les autres impôts locaux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'entreprise doit et quand
- Panorama des impôts supportés par l'entreprise
- Incidence de la forme juridique et du régime d'imposition
- Obligations déclaratives et calendrier annuel
- Organisation de la documentation et des justificatifs
- Relations avec l'administration et demandes de renseignements
Maîtriser la mécanique au quotidien
- Champ d'application et opérations imposables
- Territorialité des livraisons de biens et des prestations de services
- Fait générateur et exigibilité
- Droit à déduction exclusions et régularisations
- Établissement de la déclaration et traitement des crédits de taxe
Du résultat comptable à l'impôt dû
- Principes de détermination du résultat fiscal
- Charges déductibles et charges à réintégrer
- Produits imposables et produits bénéficiant d'un régime particulier
- Traitement des déficits
- Liquidation de l'impôt et versement des acomptes
Les impôts que l'on découvre trop tard
- Composantes de la contribution économique territoriale
- Éléments déclaratifs à préparer en cours d'année
- Autres taxes assises sur les salaires ou sur les biens
- Contrôle de cohérence entre comptabilité et déclarations
- Préparation d'un contrôle fiscal
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables et aides comptables, assistants de gestion, collaborateurs de cabinet débutants, contrôleurs de gestion et dirigeants de petites structures.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le périmètre est celui des impôts supportés par l'entreprise : TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale. La rémunération et l'imposition personnelle du dirigeant ne sont abordées que lorsqu'elles ont une incidence directe sur le résultat fiscal de la société.
Vous travaillez une méthode de qualification : nature de la dépense, lien avec l'intérêt de l'entreprise, justificatif disponible, puis traitement à retenir. Les cas les plus fréquents de réintégration sont passés en revue sur des extraits de comptes, de manière à construire un tableau de passage réutilisable à chaque clôture.
À l'issue, vous savez situer chaque impôt dans le calendrier déclaratif, déterminer le régime de TVA d'une opération courante et le droit à déduction associé, puis construire le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Le niveau visé reste celui des situations courantes d'une structure de petite taille.